Intervention de Christophe Caresche

M. Dolez a posé de nouveau une question dont je crois connaître la réponse, mais que je souhaiterais néanmoins entendre de la bouche du rapporteur.

La nouvelle rédaction proposée pour l'article 88-4 de la Constitution ne précise plus que « tout document » émanant d'une institution de l'Union européenne est transmis aux assemblées par le Gouvernement. Je comprends que cette disposition a été supprimée parce que les institutions européennes sont tenues, aux termes du traité qui vient d'être adopté, de les leur faire parvenir. Mais le rapporteur peut-il nous le confirmer ?