Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les trois textes dont nous reprenons ce soir l'examen se rejoignent dans leur dimension électorale, l'objet de nos discussions n'en est pas moins double, voire en réalité triple.

Dans un premier temps, il s'agit d'adapter notre code électoral à l'entrée en vigueur, à compter du prochain renouvellement de notre assemblée, de la disposition de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui prévoit que nos compatriotes établis hors de France fassent désormais l'objet d'une représentation spécifique sur les bancs de cet hémicycle.

C'est l'objet de l'ordonnance qu'il nous est proposé de ratifier, c'était également l'objet initial du projet de loi organique relatif à l'élection des députés.

Sur ce point, les éléments qu'il nous revient de trancher par cette discussion sont, disons-le franchement, des plus limités. L'existence au sein de cette assemblée de députés représentant les Français établis hors de France a, en effet, été décidée voilà maintenant plus de deux ans par le constituant, et ne fait ainsi plus débat.

D'autre part, les questions connexes les plus essentielles, à savoir le nombre de ces députés et le mode de scrutin qui présidera à leur élection, ont également déjà été tranchées, notamment par la loi du 13 janvier 2009.

Le législateur a donc retenu le principe d'une élection au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, et le monde s'est ainsi vu découper en onze nouvelles circonscriptions législatives, qui pour certaines s'étendront sur des superficies allant de l'Arménie au Vanuatu.