Intervention de Pierre Lequiller

Désormais, nous pourrons nous exprimer sur tous les documents émanant des institutions de l'Union, et ce au moment de notre choix, sans qu'il soit nécessaire d'attendre que le Gouvernement nous les transmette, puisqu'ils nous sont adressés directement, je l'ai dit, par les institutions européennes. Par ailleurs, le Gouvernement continuera bien sûr à nous soumettre les grands projets d'actes. La plupart nous sont rendus directement disponibles par le nouveau traité, à ceci près que les projets de la PESC ne peuvent nous être adressés que par le Gouvernement. Cette rédaction encourage le Parlement à engager un dialogue direct avec les institutions européennes, sans lequel il serait illusoire de vouloir peser sur la marche de l'Union.

Le texte nous placera sans doute dans le peloton de tête des parlements d'Europe pour ce qui est du contrôle des affaires européennes, alors que nous avons été longtemps à la traîne des pays nordiques ou de l'Allemagne. L'article 32 est par conséquent capital, et, en tant que président de la délégation pour l'Union européenne, je le soutiens. Celle-ci s'est d'ailleurs prononcée sur ce sujet et elle a approuvé l'article à une très large majorité.