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Intervention de Philippe Richert

Réunion du 29 mars 2011 à 21h30
Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi organique d'un projet de loi et d'une proposition de loi

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Nous aurons également rénové et actualisé le régime de droit commun de l'élection des députés et, partant, celui de l'élection des sénateurs.

La proposition de loi de Jean-Luc Warsmann et de Charles de La Verpillière, que je remercie une nouvelle fois, nous fait franchir une nouvelle étape vers plus de transparence dans notre vie politique.

Enfin, grâce à l'article habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance, le Parlement donne le coup d'envoi de l'étape finale de la recodification du code électoral, devenue indispensable pour un texte qui a aujourd'hui près de cinquante ans et qui a connu des modifications majeures.

Aussi comprendrez-vous que j'aborde aujourd'hui ce débat sur le « paquet électoral » avec confiance dans la volonté de l'Assemblée d'apporter sa contribution aux avancées que proposent ces trois textes pour la modernisation de notre pacte démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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