Intervention de Thierry Lazaro

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Membre de la commission d'enquête parlementaire dite d'Outreau, j'ai été particulièrement choqué par les dysfonctionnements judiciaires qui ont été constatés, ainsi que par la profonde fracture qu'il y avait, et qu'il y a hélas toujours, entre la justice de notre pays et nos concitoyens, en dépit d'un budget sensiblement augmenté depuis 2002, même s'il peut paraître encore insuffisant.

Or le respect de la fonction de justice est fondamental dans le cadre du bon fonctionnement d'une démocratie. Régulièrement, la France fait l'objet de rappels à l'ordre de la part de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi qu'en témoigne encore l'arrêt Moulin rendu le 23 novembre 2010, aux termes duquel les membres du ministère public « ne remplissent pas l'exigence d'indépendance à l'égard de l'exécutif ».

Pour que le justiciable, qui est avant tout un citoyen, respecte cette justice, garante de notre démocratie, et ait confiance en elle, il lui faut en comprendre le fonctionnement et accepter les décisions qui sont rendues. À cet égard, la motivation des décisions de justice – de toutes les décisions de justice – est capitale.

Aussi ne puis-je qu'approuver l'initiative courageuse du président de la cour d'assises de Saint-Omer, invitant les jurés à motiver la décision qu'ils ont rendue le 24 novembre 2010 – une première en droit français. À l'évidence, la motivation des décisions de justice, a fortiori en matière pénale, ne fait que renforcer le caractère équitable du procès et ne peut qu'aider le justiciable à comprendre et accepter les décisions qui, par nature, sont rendues au nom du peuple français.

Je demande donc au garde des sceaux de bien vouloir m'indiquer les mesures que le Gouvernement peut prendre pour que cet impératif de motivation explicite soit appliqué, dans notre droit, à toutes les décisions de justice, tout particulièrement en matière pénale.