Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, vous interrogez le ministre de l'intérieur sur le projet d'aménagement de la plateforme douanière franco-allemande à Scheibenhard, en Alsace du Nord. Cette plateforme accueille des services de police français – l'unité territoriale de la police aux frontières de Lauterbourg – et allemands, chacun des services occupant un bâtiment.

Comme vous venez de l'indiquer dans votre question, l'état de ces locaux n'est effectivement pas satisfaisant. Une opération immobilière globale de réhabilitation de la plateforme a été envisagée en 2009, avec notamment pour objectif une mutualisation des locaux entre fonctionnaires français et allemands. Son financement n'est, pour l'instant, pas totalement établi.

Néanmoins, l'État est attentif à la situation des locaux. En 2010, le secrétariat général pour l'administration de la police de la zone Est a ainsi effectué des travaux d'entretien et de réparation pour plus de 50 000 euros. Au mois de décembre 2010, les bâtiments ont subi des dégâts qui ont nécessité un relogement partiel et provisoire des policiers allemands dans des locaux attenants en bon état, et conduit le ministère à financer une remise en état des locaux après ces dégradations.

La réflexion se poursuit et il est difficile, à ce jour, de se prononcer définitivement sur ce dossier, qui dépend aussi de nos partenaires allemands. En tout état de cause, la police aux frontières s'attachera à maintenir sa capacité opérationnelle dans le nord de l'Alsace, dans l'esprit de coopération étroite qui anime les relations franco-allemandes.