Intervention de Frédéric Reiss

Ma question porte sur le projet d'aménagement de la plateforme douanière franco-allemande à Scheibenhard, près de Lauterbourg, en Alsace du Nord.

Depuis 2006, j'ai sensibilisé les ministres de l'intérieur successifs au renforcement de la coopération entre la police aux frontières et la Bundespolizei, qui se côtoient à Scheibenhard dans des bâtiments devenus vétustes, voire insalubres. La plateforme située à l'extrémité nord de l'autoroute A35, vers la vallée rhénane, qui appartenait auparavant au conseil général du Bas-Rhin, est aujourd'hui propriété de l'État. Le transfert de propriété a été acté dans un arrêté ministériel publié au Journal officiel du 18 décembre 2008.

Les travaux, dont le coût était évalué à 2,4 millions d'euros, n'ont jamais été concrétisés, même si le ministère m'a assuré à plusieurs reprises que le dossier « continuera à faire l'objet d'un suivi attentif ». Une concertation régulière et exemplaire organisée par la sous-préfecture de Wissembourg a permis de préciser le projet avec les services de l'État, l'administration de la PAF et les responsables de la Bundespolizei. Le projet avait l'assentiment des autorités allemandes.

Le dossier n'avançant pas et les conditions de travail étant devenues indignes de notre temps, les polices respectives ont même envisagé de déménager sur un autre site, ce qui eût été dommage. Des travaux de l'ordre de 50 000 euros ont provisoirement permis d'améliorer et de rendre acceptables les conditions de travail des policiers français et allemands. Des locaux communs avec accueil, salles de réunion, vestiaires et cellules seraient un signe fort pour renforcer la collaboration entre l'Allemagne et la France en termes de sécurité.

Toutefois, c'est l'aménagement global de la plateforme qu'il faudrait envisager, car il s'agit d'une véritable « porte d'entrée » sur le territoire français. En l'absence de parking organisé et de toilettes, il faut malheureusement déplorer l'état peu accueillant en matière d'environnement et de salubrité publique de cet endroit très fréquenté.

Ce projet pourra-t-il être mené à bien ? Si oui, dans quels délais ? Si non, d'autres solutions d'aménagement devront être envisagées, mais il est indispensable de prendre une décision, car la plate-forme ne peut rester en l'état.