Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, vous interrogez le ministre de l'intérieur sur les conséquences pour le commissariat de police de Moissy-Cramayel de la prochaine ouverture du centre pénitentiaire de Réau.

Actuellement, dans les services de la sécurité publique, les missions liées la présence d'un tel centre sont habituellement assurées par des structures spécialisées : soit par une unité départementale de garde et de transfèrement, soit par des unités d'assistance administrative et judiciaire, compétentes dans le ressort d'une circonscription de sécurité publique. Dans le département de Seine-et-Marne, qui compte déjà un centre de détention, à Melun, et un centre pénitentiaire, à Chauconin-Neufmontiers, plusieurs circonscriptions de sécurité publique disposent de ces unités

Le ministre de l'intérieur est très soucieux d'améliorer et d'optimiser l'emploi et les moyens de la police et de la gendarmerie afin de les recentrer sur leur coeur de métier et d'assurer leur présence visible auprès de nos concitoyens. Or les transfèrements de détenus constituent une lourde charge pour les services de police et les unités de gendarmerie. L'exécution de cette mission a ainsi mobilisé près de 1 200 policiers et gendarmes en 2009. De plus, le caractère généralement inopiné et tardif des demandes de transfèrement et d'extraction pour des présentations de détenus à des magistrats ou dans une unité hospitalière désorganise l'action de la police et de la gendarmerie.

C'est pourquoi un accord a été obtenu avec la chancellerie au mois de septembre dernier afin de réduire progressivement les missions au profit de la justice à compter de 2011 : prise en charge progressive des transfèrements par la direction de l'administration pénitentiaire sur une période transitoire de trois ans, prise en charge par la DAP des gardes et escortes des détenus des unités hospitalières sécurisées interrégionales au cours du premier semestre 2011 et prise en charge de la police des audiences, sauf risque particulier, par des réservistes de la police ou de la DAP ou par des prestataires privés, rémunérés par la justice.

La prochaine ouverture du centre pénitentiaire de Réau, prévue à l'été 2011, s'inscrit naturellement dans ce nouveau contexte. L'organisation qui sera mise en place pour répondre aux nouvelles charges qui vont accompagner son fonctionnement n'est pas encore arrêtée et les réflexions se poursuivent à ce sujet. En tout état de cause, monsieur le député, il n'est pas question de porter atteinte à la capacité opérationnelle et à l'efficacité du commissariat de Moissy-Cramayel au service de la sécurité des citoyens.