Intervention de Guy Geoffroy

Ma question porte plus précisément sur les conséquences de la prochaine ouverture du centre pénitentiaire de Réau sur les effectifs du commissariat de police de Moissy-Cramayel.

Tout d'abord, je tiens à dire que je me félicite de l'ouverture de ce centre pénitentiaire, que j'ai souhaitée ; je ne fais pas partie de ceux qui votent des dispositions dans l'hémicycle avant de s'opposer à leur mise en oeuvre dans leur circonscription. Néanmoins, la présence d'un centre pénitentiaire a toujours un impact sur les effectifs de police, en raison des tâches supplémentaires qui leur incombent : parloirs sauvages, opérations de contrôle au parloir, conduites de détenus à l'hôpital, gardes de détenus hospitalisés, délégations judiciaires, auxquels s'ajoutent les incidents et procédures diverses auxquels policiers et gendarmes sont confrontés. Les analyses réalisées sur l'impact de la présence d'un centre pénitentiaire font apparaître le besoin, pour réaliser toutes ces procédures, de cinq à six équivalents temps plein.

Le commissariat de police de Moissy-Cramayel correspond à une circonscription de police nouvelle, dont les élus locaux souhaitaient la création et dont ils sont très satisfaits, car elle est plus cohérente avec le territoire d'ensemble de la ville nouvelle et des communes limitrophes. La situation s'est stabilisée, bien que les effectifs du commissariat soient relativement faibles au regard de ce qu'ils sont dans d'autres circonscriptions. Or, lorsque l'on demande à la direction départementale de la sécurité publique les raisons pour lesquelles le nombre de policiers par habitant est moins élevé à Moissy-Cramayel que dans une autre ville du département – que je ne citerai pas –, on nous répond que cette différence s'explique précisément par la présence d'un centre pénitentiaire dans cette ville.

Ma question est donc simple : quelles dispositions le Gouvernement, soucieux de permettre aux forces de police de remplir toutes leurs missions, entend-il prendre pour que l'activité du commissariat de Moissy-Cramayel continue à donner globalement satisfaction aux élus et à la population et pour que l'on n'impute pas à l'ouverture du centre pénitentiaire d'éventuelles nouvelles difficultés, que je ne souhaite évidemment pas ?