Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 31, amendement 467
Marc Laffineur, président :La commission et le Gouvernement sont défavorables à l'amendement n° 467 .
Je le mets aux voix.
(L'amendement n'est pas adopté.)
