Intervention de Jean-Pierre Grand

Les chauffeurs de taxi sont légitimement inquiets pour leur avenir et l'ont fait savoir par l'ampleur de leur mobilisation. Ils souffrent au quotidien en raison de l'augmentation du prix des carburants, de normes draconiennes, de la suppression de la détaxe et du coût des licences, qui peut atteindre 300 000 euros. Il s'agit pourtant d'une profession essentielle, qui rend un véritable service au public.

En mai 2008, le prédécesseur de l'actuel ministre de l'intérieur avait signé un protocole d'accord avec cette profession portant notamment sur la clarification du champ d'application des activités de taxi. Ce protocole était censé préserver l'équilibre économique du secteur et assurer une concurrence loyale. Toutefois, la récente loi de développement et de modernisation des services touristiques a remplacé la notion de « voitures de grande remise » par celle de « voitures de tourisme avec chauffeur », VTC. Cette nouvelle catégorie à usage exceptionnel devait être destinée à une clientèle haut de gamme. Clairement encadrée, elle devait être complémentaire de l'activité de taxi.

Or, aujourd'hui, de nouvelles sociétés de taxis low cost, comme Easy Take, dans le Sud de la France, profitent de cette nouvelle législation pour concurrencer les taxis traditionnels. Il y a là une distorsion de concurrence flagrante et injuste, puisqu'ils peuvent pratiquer de fait une activité de taxi sans devoir acheter une licence coûteuse. Combinée à une conjoncture économique difficile, l'arrivée de ces sociétés a réduit de 30 % l'activité des artisans taxis.

Si la décision de la commission d'immatriculation d'Atout France de retirer sa licence VTC à la société Easy Take est une première étape, il convient de prendre des mesures concrètes pour répondre à l'ampleur de la crise. Je vous demande donc, madame la ministre chargée de l'outre-mer, de bien vouloir me faire connaître les mesures urgentes que le Gouvernement entend prendre pour compenser la hausse des carburants et mieux encadrer et définir l'activité d'exploitation de voiture de tourisme avec chauffeur.