Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame la députée, je vous demande de bien vouloir excuser l'absence de Bruno Le Maire, que vous interrogez sur la situation de la filière tabacole et le soutien que lui apporte le Gouvernement. Il m'a priée de vous transmettre sa réponse.

Le tabac est cultivé sur une grande partie du territoire, notamment en Aquitaine, en Alsace, en Midi-Pyrénées, en Rhône-Alpes et en Poitou-Charentes. Il représente quelque 2 500 exploitations s'étendant sur 6 500 hectares, et la filière compte près de 20 000 emplois.

La réforme de l'Organisation commune de marché « tabac » de 2003 s'est traduite, à compter de 2010, par un transfert de 50 % des aides aux producteurs sur des mesures du second pilier de la PAC, accessibles à l'ensemble des filières agricoles. Il en résulte un manque à gagner certain pour la filière, quoique partiellement compensé par une augmentation de 50 % des prix du tabac payés aux coopératives entre 2009 et 2010.

Dans ce contexte, afin d'identifier les solutions susceptibles d'être apportées à la filière, le ministère de l'agriculture a confié une mission d'expertise au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et de l'espace rural. Cette mission a conclu à la nécessité de poursuivre l'effort de modernisation engagé par la filière afin d'asseoir sa rentabilité sur le long terme.

Pour accompagner la filière dans cet effort, Bruno Le Maire a décidé de lui étendre le bénéfice de l'exonération de charges patronales sur le travail occasionnel, instaurée en 2010. Il a par ailleurs mis en place, en collaboration avec les régions, une aide à la modernisation des ateliers tabacoles de 10 millions d'euros sur trois ans au titre du FEADER et de 1,4 million d'euros sur le fonds de FranceAgriMer pour 2010 et 2011.

Pour les entreprises qui auraient de réelles difficultés de trésorerie en ce début d'année 2011, Bruno Le Maire a aussi demandé à FranceAgriMer d'étudier la mise en oeuvre d'une aide nationale.

Enfin, le Gouvernement examine la possibilité d'octroyer à la filière un soutien spécifique complémentaire au titre des mesures européennes dites de « soutien direct ».

Comme vous pouvez le constater, madame la députée, l'engagement du Gouvernement aux côtés de la filière tabacole est total.