Intervention de Martine Faure

Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Je vous remercie, madame Montchamp, de bien vouloir répondre à sa place.

Le ministre de l'agriculture a reçu, le 3 novembre dernier, une délégation de tabaculteurs : cette réunion a suscité de grands espoirs. Les mesures d'aide à l'investissement annoncées – 10 millions d'euros sur le Fonds européen agricole pour le développement rural et 1,4 million d'euros sur les fonds FranceAgriMer – ont été accueillies avec satisfaction par les représentants de la filière, qui étaient alors persuadés qu'il s'agissait de promesses fermes et irrévocables.

Depuis, l'enthousiasme est retombé devant le mutisme du ministère et l'absence d'engagement écrit. J'ai personnellement adressé un courrier au ministre le 15 décembre dernier : il est resté sans réponse.

Aujourd'hui, 2 500 planteurs de tabac et 10 000 salariés attendent avec une impatience égale à leur anxiété que soit véritablement reconnue l'importance de leur activité au sein de l'agriculture française.

De gros efforts de restructuration ont été consentis pour améliorer la compétitivité. Des négociations avec les acheteurs industriels ont permis une avancée significative sur les prix commerciaux, qui sont passés de 1,80 à 2,70 euros le kilo, mais cela ne suffit pas. La filière tabacole française ne peut pas se passer du soutien public : si les aides promises tardent encore, cette filière disparaîtra et, avec elle, les 10 000 emplois induits sur tout le territoire. Je rappelle que la chute brutale des subventions consécutive à la réforme de l'Organisation commune de marché « tabac » a entraîné la disparition de 25 % des surfaces plantées en tabac dans la région Aquitaine.

Il est inutile de se voiler la face : en dépit de l'attirail de mesures coercitives visant leur confort ou leur portefeuille, les Français s'obstinent à fumer et, aujourd'hui, les trois quarts de leur consommation proviennent de pays qui traitent les feuilles de tabac avec des produits nocifs, interdits en France depuis plus de quinze ans. Au contraire, le tabac d'origine française est de qualité supérieure et sans équivalent en termes de respect des règles sociales, sanitaires et environnementales.

Les producteurs de tabac ont fait de nombreuses propositions en suggérant, par exemple, de faire pression sur les institutions européennes pour intégrer la filière tabacole dans l'article 68 du règlement CE n° 732009 établissant des règles communes d'aide aux secteurs rencontrant des problèmes spécifiques.

Quelles mesures d'urgence – j'insiste sur le mot « urgence » – le ministre prendra-t-il pour sauver la tabaculture française, et tous les emplois, directs ou indirects, qui en dépendent ?