Intervention de Marie-Anne Montchamp

Permettez-moi d'abord, monsieur le député, d'excuser François Baroin, retenu ce matin, et de saluer en son nom, comme il a eu l'occasion de le faire dans cette enceinte il y a quelques semaines, la démarche de modernisation engagée depuis plus de dix ans par la direction générale des douanes et droits indirects. Cette dernière, comme les autres administrations de l'État, nous donne un bel exemple d'administration qui s'est modernisée, réformée, et qui, dans le cadre de la RGPP, améliore ses résultats tout en réduisant ses effectifs.

Vous évoquez le cas particulier de la brigade de surveillance douanière de Quimper, qui serait menacée de fermeture.

Vous le savez, la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Nantes redéploie actuellement ses moyens de surveillance terrestre pour les positionner au plus près des flux de personnes et de marchandises et intensifier ainsi les interventions des brigades des douanes contre les trafics frauduleux.

Cette démarche repose sur le constat de l'inadaptation partielle de l'implantation des forces aux principaux courants et bassins de fraude. Elle se traduit en Bretagne par la fermeture programmée des brigades de Lannion et de Vannes et par l'amélioration de la capacité opérationnelle d'autres unités, comme c'est le cas à Brest et à Rennes avec un renforcement par des motards.

En revanche, aucune autre fermeture de brigade des douanes n'est à ce jour envisagée en Bretagne qui, avec sept brigades terrestres et quatre unités garde-côtes, reste l'une des circonscriptions les mieux couvertes par la douane.

Le devenir de l'unité de Quimper sera examiné, comme cela a été annoncé aux personnels douaniers, en 2012, à la lumière de l'étude menée par la direction interrégionale de Nantes, qui prendra notamment en compte sa contribution à la lutte contre la fraude.

En effet, les résultats enregistrés par cette unité ces dernières années, contrairement à ce que vous venez de dire, ne sont pas satisfaisants. En 2010, elle n'a pas atteint quatre des six objectifs principaux qui lui étaient fixés, dont les plus sensibles concernent les saisies de stupéfiants – elle a réalisé 54 % de l'objectif – et de tabacs, avec 33 %.

Aussi les conditions d'intervention et les méthodes de fonctionnement de la brigade de Quimper ont-elles été redéfinies en juillet 2010, en cohérence avec le nouveau dispositif de surveillance douanière mis en oeuvre au niveau interrégional. Ce dispositif repose maintenant sur une meilleure coordination et une meilleure articulation de l'action des services douaniers bretons sur les axes routiers et sur les moyens de transport, afin d'améliorer leur efficacité dans la recherche et l'appréhension des trafics frauduleux.

La pertinence de ce nouveau dispositif s'appréciera sur la durée. C'est dans ce cadre que sera évalué à la fin de 2012 le devenir de la brigade de Quimper.