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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 29 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir de la brigade des douanes de quimper

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je souhaite interroger le ministre du budget sur l'avenir de la brigade des douanes de Quimper. Dans un courrier qu'il m'avait adressé en juillet 2010, il se montrait plutôt rassurant et m'informait qu'aucune décision ne serait prise avant 2012. Pourtant, dans ma circonscription et dans le département, des rumeurs insistantes évoquent une fermeture d'ores et déjà programmée. Confiant dans la parole de l'État, je n'y aurais pas attaché d'importance si tout un faisceau de présomptions ne contribuait, objectivement, à leur conférer un certain crédit.

Ainsi, comment interpréter autrement que comme une intention de fermer la brigade, la saignée continue de ses effectifs, passés à dix agents en 2011 contre quatorze il y a encore un an ?

Comment analyser la réduction des moyens matériels à laquelle elle est confrontée, comme la suppression d'une partie de ses véhicules de service ?

Comment appréhender les entraves aux capacités opérationnelles de l'unité, qui a, voici peu, été privée de sa faculté de procéder à certains contrôles ?

Sans être exagérément suspicieux, j'ai donc voulu interroger le ministre car, de fait, tout se passe comme si l'on s'échinait à faire de cette brigade une coquille vide dont le simple bon sens conduirait ensuite à entériner la disparition.

Je rejette d'autant plus l'intention que l'on perçoit que la brigade a enregistré en 2010 des résultats d'activité tout à fait remarquables, dépassant de 50 % et plus la plupart de ses objectifs de performance. Il s'agit donc d'un outil remarquable, dont la disparition ne manquerait pas d'avoir des conséquences néfastes.

Déjà, ces dernières années, les brigades de Concarneau, du Guilvinec, de Camaret et de Landerneau ont été supprimées, de même que celles de Vannes et de Lannion dans les départements voisins. Cela rend extrêmement problématique un contrôle efficace du littoral breton, alors que la région possède une frontière extracommunautaire.

C'est pourquoi, je vous demande, madame la secrétaire d'État, en lieu et place du ministre du budget, de m'indiquer si ce qui m'avait été annoncé, à savoir qu'il n'y aurait pas de fermeture avant 2012, est confirmé ou si le Gouvernement a changé d'intention.

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