Intervention de Marc Goua

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, j'appelle votre attention sur l'avenir de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Trélazé, ville de la banlieue d'Angers et capitale mondiale de l'ardoise.

La direction de l'EHPAD a récemment pris connaissance des propositions budgétaires du conseil général du Maine-et-Loire pour son financement. En 2011, le prix de journée passerait de 51,20 euros à 50,89 euros et le tarif dépendance de 5,42 euros à 5,26 euros.

Mais les mauvaises nouvelles ne s'arrêtent pas là ! Aucune mesure nouvelle n'est accordée à cette maison de retraite. Construit sur quatre étages dans les années 60 et ne disposant que d'un seul ascenseur, l'établissement ne répond plus aux normes nécessaires à l'accomplissement de sa mission, notamment en ce qui concerne l'accessibilité : pour descendre les résidents de leurs chambres à la salle à manger, le personnel commence à 10 heures 30 et finit à 12 heures 30. La reconstruction est donc indispensable, tous le reconnaissent.

C'est dans ce cadre que le conseil d'administration de l'EHPAD a demandé une provision de 80 000 euros au conseil général, qui l'a refusée.

Par ailleurs, le conseil général et le conseil d'administration ont demandé, conjointement, une subvention à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – sans avoir reçu de réponse depuis le 13 novembre 2010.

L'absence de subvention de la CNSA se traduirait irrémédiablement par une augmentation du prix de journée afin de financer les futurs investissements. Cette augmentation s'établirait à 17 euros dès 2012, puis à 5,5 % en 2013 et 15 % en 2014, avant de se stabiliser autour de 4 % par an jusqu'en 2018. À cette date, le prix de journée pourrait atteindre 85 euros.

Un tel renchérissement serait insupportable pour les occupants dont les revenus et les retraites sont très faibles. Ce serait autant de reste à charge pour les familles qui subviennent aux besoins de leurs aînés dépendants. Ce serait également un signal d'abandon très fort de la politique de solidarité vis-à-vis des personnes âgées de ma ville et des communes environnantes. Un soutien de l'État est donc indispensable.

Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale a déclaré ce week-end que la qualité des maisons de retraite ainsi que le reste à charge pour les famille sont des enjeux essentiels de la politique de dépendance. Je lui demande donc, ainsi qu'à vous-même, madame la secrétaire d'État, d'agir et d'appuyer par tous les moyens disponibles les demandes de subventions de la maison de retraite médicalisée de Trélazé, pour assurer dans les meilleurs délais le financement de son indispensable reconstruction.