Intervention de Pierre Lellouche

Le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, qui ne peut être présent aujourd'hui et vous prie de l'en excuser, m'a chargé de répondre à votre question.

Comme vous le savez, le groupe Smurfit Kappa a annoncé, le 4 mars, sa volonté de fermer les Papeteries de la Seine. Il justifie cette fermeture par le manque de compétitivité du site au regard de ses autres usines françaises et des usines modernes de Pologne et de Hongrie.

À partir de 2009, la surproduction sur le marché européen avait conduit à la fermeture temporaire de l'usine de Nanterre, une première fois de mai à octobre 2009, puis d'avril 2010 à mars 2011. Dans ce contexte, un protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel avait été signé avec les organisations syndicales pour garantir aux salariés le maintien de leur niveau de rémunération. L'entreprise a en outre mis en place un plan de formation.

Une convention d'activité partielle de longue durée a été conclue avec l'État. D'avril 2010 à mars 2011, l'entreprise a supporté près de 4 millions d'euros de salaires et charges, déduction faite des allocations chômage, qu'elle s'est engagée à rembourser si la fermeture, envisagée de longue date, intervenait avant avril 2012. C'est malheureusement, semble-t-il, le cas. Aucune autre aide n'est connue de mes services.

Fort de la conviction que la France n'a pas d'avenir sans une industrie forte, et ayant fait du maintien du développement de notre industrie une priorité, il a été demandé au préfet des Hauts-de-Seine d'examiner ce dossier avec la plus grande attention afin que chacun des 106 salariés concernés conserve le maximum de chances de retrouver un emploi.

Le préfet a par ailleurs été chargé d'examiner les mesures d'accompagnement qui pourraient être prises dans un deuxième temps et de veiller à ce que les engagements de Smurfit Kappa en matière de revitalisation du territoire soient à la hauteur des moyens financiers de ce groupe.

Le plan régional d'élimination des déchets impose que 75 % des déchets soient traités en Île-de-France. Les Papeteries de la Seine recyclent annuellement 190 000 tonnes de vieux papiers, dont 38 000 en provenance de la région. Les périodes prolongées d'inactivité intervenues depuis 2009 n'ont pas posé de problème dans la gestion des déchets, qui sont transportés par voie navigable puis recyclés, notamment à Nogent-sur-Seine et à Rouen.

Soyez assurée, madame, que le cabinet du ministre de l'industrie suit attentivement ce dossier.