Intervention de Jacques Myard

Il faut aller aux fondamentaux. Il serait quand même utile, conformément d'ailleurs aux décisions du Conseil constitutionnel dans son avis sur le traité dit simplifié qui, en réalité, ne l'est pas, je veux parler du traité de Lisbonne, de rétablir la hiérarchie des normes et de dire que la Constitution est finalement au sommet de l'ordre juridique. Je vous propose donc d'écrire qu'aucun traité quel qu'il soit, des Communautés européennes ou de l'Union européenne, ne peut prévaloir sur la Constitution et les lois postérieures. C'est simple et cela revalorise vraiment le rôle du Parlement.