Intervention de Philippe Vigier

Madame la secrétaire d'État, vous avez très bien décrit le cadre dans lequel s'exerce l'administration de médicaments dans les structures de la petite enfance. Il ne me semblerait pas inutile qu'une circulaire émanant des préfets rappelle ce cadre à tous les centres de loisir.

Des conventions cadres sont signées avec les collectivités territoriales. Il est important de bien stipuler dans celles-ci ce qui relève du code de la santé publique et ce qui relève de la simple assistance à la prise de médicaments, afin de lever toute ambiguïté et de permettre aux responsables des centres d'accueil d'enfants et, en particulier, de petits enfants, d'informer les familles, en précisant le niveau de responsabilité de chacun.