Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a chargée de vous transmettre sa réponse.

Vous appelez l'attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les salariés de la branche du commerce succursaliste de l'habillement, notamment en termes de négociations salariales.

Le Gouvernement a choisi de privilégier la négociation collective pour faire progresser les salaires. Au niveau des branches comme des entreprises, celle-ci doit jouer un rôle moteur pour faire progresser les salaires au plus près de la réalité des entreprises.

Ainsi, la mobilisation des partenaires sociaux, accompagnée par les pouvoirs publics dans le cadre du comité de suivi de la négociation salariale, a permis une nette diminution du pourcentage de branches présentant au moins un coefficient de la grille des salaires en deçà du SMIC.

D'une situation dans laquelle près d'une branche sur trois avait durablement un premier niveau au-dessous du SMIC il y a quatre ans, nous sommes passés à environ une branche sur dix actuellement. Ces résultats ont d'ailleurs conduit à reporter l'entrée en vigueur du mécanisme de conditionnalité des allégements de charges, introduit par la loi du 3 décembre 2008, en faveur des revenus du travail.

L'action du comité permet en effet, au travers du suivi individualisé de chaque branche présentant un minimum conventionnel inférieur au SMIC, de dégager avec l'ensemble des partenaires sociaux les leviers d'action les plus efficaces pour renouer le dialogue et lever les blocages.

Les nombreuses rencontres organisées avec les branches en difficulté ou la désignation d'agents du ministère en tant que présidents de commission mixte pour accompagner les partenaires sociaux dans la négociation constituent ainsi des outils efficaces de la politique menée pour dynamiser les négociations de branche.

Ainsi, dans la branche de l'habillement, le blocage qui persistait depuis plusieurs années – le dernier accord salarial remontait à 2000 – a été levé : un accord a été conclu le 30 novembre 2009 ; il est applicable depuis le 1er janvier 2010.

Si les négociations salariales ouvertes début 2010 n'ont pu aboutir à un nouvel accord, elles ont toutefois donné lieu à une recommandation patronale applicable à compter du 1er juillet 2010 dans l'ensemble des entreprises adhérant à la fédération des enseignes de l'habillement.

Les efforts doivent bien évidemment être poursuivis et déclinés au niveau des entreprises, dont Camaïeu. Si cette entreprise ne respecte pas son obligation annuelle de négocier sur les salaires, elle verra ses exonérations réduites de 10 %, en application du mécanisme de conditionnalité. Les services du ministère chargé du travail restent particulièrement mobilisés à cet égard.