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Intervention de Alain Néri

Réunion du 29 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Versement de l'acaata aux salariés de l'aciérie aubert et duval des ancizes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri :

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, mais je suis sûr, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, qu'il vous a fourni les éléments nécessaires pour me répondre.

La contamination par l'amiante est l'un des plus grands drames sanitaires que nous ayons connus au cours des dernières années. Après la silicose, c'est certainement la maladie professionnelle qui aura tué le plus au monde.

C'est pourquoi je veux attirer une nouvelle fois l'attention sur les conséquences de l'exposition à l'amiante des salariés de l'aciérie Aubert et Duval, située aux Ancizes dans le Puy-de-Dôme.

Dans cette entreprise, il est reconnu que ce matériau est largement présent dans les installations. Le bilan est catastrophique puisque vingt-six salariés ou ex-salariés sont déjà décédés. De plus, fin 2009, le médecin du travail du comité d'entreprise a constaté que, sur 457 salariés qui ont passé des scanners, 244 montraient des signes d'exposition à l'amiante, c'est-à-dire douze de plus qu'en 2008.

Malgré cela, l'entreprise n'est toujours pas classée sur la liste ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors que des entreprises moins touchées l'ont été.

Après l'échec des négociations entre les partenaires sociaux, ce classement paraît maintenant être la seule solution. Ce classement n'aurait en aucun cas pour conséquence une désorganisation de l'entreprise, qui fonctionne déjà à effectifs réduits.

Sachez, madame la secrétaire d'État, que l'entreprise fonctionne actuellement avec 250 intérimaires en moins et 270 équivalents temps plein. Cependant, l'usine produit le même tonnage qu'en 2008. Ces soixante-dix départs ne perturberaient donc pas son fonctionnement ; au contraire, ils pourraient permettre l'embauche de jeunes dans notre région où le problème du chômage est chaque jour plus important.

Les salariés de l'entreprise Aubert et Duval sont aujourd'hui dans une situation d'urgence sanitaire, humaine et sociale. Madame la secrétaire d'État, je vous demande une mesure de justice sociale urgente. Quand cette entreprise sera-t-elle enfin classée sur la liste ouvrant droit à l'ACAATA ?

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