Intervention de Jean-Sébastien Vialatte

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Elle concerne la nouvelle organisation de l'activité du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne, qui implique le regroupement de la maternité de l'hôpital George-Sand à La Seyne-sur-Mer avec celle de Toulon dans le nouvel hôpital Sainte-Musse.

Après dix ans d'études et de concertation, il a été décidé que le site hospitalier de La Seyne-sur-Mer serait maintenu dans ses principales fonctions mais que le service maternité serait transféré vers le nouvel établissement de Toulon. Toutefois, à l'exception de l'accouchement, tous les autres actes seront maintenus sur place grâce la création d'un centre de périnatalité comprenant la préparation, les examens, les consultations d'anesthésie et le suivi du nouveau-né. L'hôpital de La Seyne est ainsi assuré, dans cette restructuration, de ne perdre aucun emploi.

Cependant, la perspective du déménagement de la maternité donne lieu à beaucoup d'émotion parmi la population et les élus, ainsi que chez une partie du personnel hospitalier qui a exprimé son opposition à ce projet. En effet, situé au coeur du quartier sensible de la ZUP de Berthe, l'hôpital George-Sand de La Seyne a toute son importance : il assure une couverture de proximité avec un service de médecine, un service de chirurgie et une maternité de niveau 1. Face aux craintes, certes compréhensibles, et aux idées reçues, il faut toutefois se rendre à l'évidence que le transfert des lits de la maternité répond au souci d'apporter une meilleure qualité technique car une maternité de niveau 1 n'assure ni les soins intensifs ni la réanimation. Vous comprendrez cependant que, pour la deuxième commune du Var, la perte de sa maternité ne puisse être acceptée qu'en contrepartie de nouvelles garanties de sécurité et de qualité.

D'où la nécessité de doter le nouvel hôpital d'une maternité de niveau 3, et ce pour plusieurs raisons.

En premier lieu, le regroupement des maternités de Toulon et de La Seyne-sur-Mer représente une opportunité unique d'ouvrir la première maternité de niveau 3 de la communauté d'agglomération de Toulon, une maternité apte à prendre en charge les grossesses difficiles nécessitant des soins importants, et disposant à cet effet d'une unité de soins intensifs et de réanimation néonatale.

De plus, ce regroupement permettra de réduire les effets négatifs d'une organisation multisites et d'améliorer la sécurité des accouchements par la proximité immédiate de l'ensemble du plateau technique et de toutes les compétences médicales vingt-quatre heures sur vingt-quatre, évitant ainsi le transfert vers Marseille ou Lyon des cas les plus difficiles.

En outre, l'émergence d'une maternité aux compétences renforcées permettra de faire encore reculer le taux de mortalité infantile.

Doter l'agglomération toulonnaise d'une maternité de niveau 3, c'est aussi permettre à Toulon de rattraper son retard dans ce domaine. En effet, située au neuvième rang des vingt-neuf premières agglomérations françaises en termes de population, avec plus de 500 000 habitants, l'agglomération de Toulon est la seule à ne pas disposer d'une maternité de niveau 3.

Il s'agit également de répondre aux attentes du corps médical de l'établissement, très mobilisé, pour réaliser une maternité de pointe à Sainte-Musse.

Enfin, en l'absence d'une grande maternité publique, le risque d'assister à un départ des médecins les plus compétents vers le secteur privé n'est pas négligeable à cause de la dégradation de leurs conditions de travail puisqu'ils sont à cheval sur deux maternités. Dès lors, devant la quasi-impossibilité de recruter de nouveaux spécialistes, la démographie médicale ne le permettant pas, on pourrait assister à un scénario catastrophe plongeant la maternité publique dans une spirale de l'échec.

Pour toutes ces raisons, envisagez-vous de doter le nouvel hôpital Sainte-Musse de Toulon de la première maternité de niveau 3 du Var ? Il s'agit du seul site capable d'accueillir une maternité de pointe et d'offrir le niveau de prise en charge et de sécurité le meilleur possible. Ce contexte, vous l'avez compris, offre une opportunité unique. C'est aussi le choix du département que de mettre à niveau une nouvelle offre de santé au regard des autres villes de France.