Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, l'électrification de la section Gretz-Troyes de la ligne ferroviaire Paris-Bâle a été inscrite aux contrats de projets État-région en Champagne-Ardenne ainsi qu'en Île-de-France.

Par ailleurs, l'État s'est engagé, dans le cadre de la convention de financement de la deuxième phase de la ligne à grande vitesse Est européenne du 1er septembre 2009, à lancer dès 2009 les études permettant de préciser les conditions de réalisation des travaux.

Aujourd'hui, l'ensemble des financements sont réunis pour réaliser les travaux en Champagne-Ardenne. En Île-de-France, le préfet a été missionné afin de déterminer avec le président du conseil régional un partage à parité du reste à financer au delà des engagements pris dans le cadre du contrat de projets. Lors du dernier comité de pilotage qui s'est tenu le 21 janvier 2011 à Troyes, en présence de François Baroin, le représentant de la région francilienne a indiqué que l'Île-de-France compléterait sa participation au projet.

Lors de ce même comité de pilotage, Réseau ferré de France a indiqué qu'une équipe projet avait été spécifiquement mise en place à la direction régionale d'Île-de-France pour l'électrification de Gretz-Troyes. Il a également présenté aux membres du comité de pilotage le calendrier du projet : après la mise à jour des études d'avant-projet, attendue pour mi-2011, RFF sera en mesure de démarrer les études opérationnelles afin de tenir l'objectif de lancement des travaux d'électrification d'ici à la fin des contrats de projets.

La ligne IV est notamment exploitée par des trains d'équilibre du territoire qui font partie du périmètre de la convention État-SNCF que j'ai signée avec Guillaume Pépy le 13 décembre 2010. Pour l'ensemble des quarante lignes concernées, la convention ne prévoit pas de renouvellement du matériel roulant, mais une régénération à hauteur de 300 millions d'euros du matériel roulant existant affecté aux trains d'équilibre du territoire.

Dans sa mission d'autorité organisatrice, en plus d'assurer la gestion de la convention, l'État doit élaborer une stratégie de renouvellement du matériel roulant à compter de 2015, stratégie qui prendra en compte le projet d'électrification de la ligne IV et les contraintes que le nouveau plan de voies générera dans l'exploitation de la gare de Troyes.