Intervention de Patrick Braouezec

Nous proposons de supprimer, dans l'article 88-1 de la Constitution, les mots « tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 », et ce pour au moins deux raisons.

La première, même si, pour vous, elle n'est pas valable, c'est parce que nous estimons qu'un référendum avait rejeté le traité constitutionnel européen et que votre passage en force pour faire adopter le traité de Lisbonne, lors de la réunion en Congrès que l'on connaît, est un déni de démocratie.

La seconde, qui me paraît plus fondamentale, c'est parce qu'on nous demande d'intégrer dans la Constitution le traité signé à Lisbonne alors que ce même traité n'est toujours pas ratifié par les vingt-cinq pays puisque la ratification n'est toujours pas arrivée à son terme. Vous allez me dire que c'est une question de forme et que cela devrait se faire mais supposons qu'un seul pays ne ratifie pas le traité de Lisbonne ? On aura bonne mine avec, dans notre Constitution, un traité qui n'existe pas.