Intervention de Christophe Priou

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, par une question d'actualité posée en séance du 15 décembre 2010, je faisais part des vives inquiétudes de la filière industrielle du photovoltaïque à propos de l'impact du moratoire décrété par le Gouvernement sur les projets d'installations solaires. Dans chacune de nos circonscriptions, nous avons des projets en attente, microprojets, projets individuels, projets associatifs.

Il a été rappelé à cette occasion que la France s'est fixé dans le Grenelle des objectifs ambitieux en matière de développement de l'électricité photovoltaïque. La concertation entamée en fin d'année devait aboutir en mars à un nouveau cadre stabilisé pour consolider la filière, qui devait faire face à de trop fréquentes modifications. Ce nouveau cadre devait être aussi celui de l'innovation et du développement d'une filière industrielle nationale.

Or, à ce jour, les craintes de la filière sont loin d'être dissipées. La baisse des incitations fiscales et la nouvelle base tarifaire de rachat du kilowattheure ne risquent-elles pas de dissuader ceux qui devront dorénavant attendre de nombreuses années supplémentaires avant d'amortir leur investissement ? Ne risque-t-on pas de rater notre rendez-vous technologique, industriel et donc commercial avec l'expansion du solaire français ? La promesse du Grenelle, c'est aussi celle de l'emploi, comme cela a été souligné par le Gouvernement.

Dans ces conditions, quelles sont donc les perspectives de la filière photovoltaïque, qui doit absolument rester un acteur incontournable de la croissance verte ?