Intervention de Xavier Breton

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je souhaite vous interroger sur deux projets ferroviaires, la branche sud de la LGV Rhin-Rhône et la modernisation de la ligne de la Bresse.

Le département de l'Ain et plus particulièrement le territoire de la Bresse sont directement concernés par ces projets, et je voudrais souligner ici la mobilisation et le gros travail des élus et des associations locales sur ces dossiers. Or leur évolution au cours de ces derniers mois suscite de nombreuses interrogations et appelle une clarification quant aux actions initiées et aux calendriers retenus.

En ce qui concerne la branche sud de la LGV Rhin-Rhône, la phase d'études préliminaires a été terminée fin décembre 2009. Cette phase avait pour objectif de définir les caractéristiques principales du projet et de conduire une analyse comparative des différentes options de fuseaux, portant sur les fonctionnalités, les sensibilités environnementales, le coût et le phasage éventuel.

La synthèse des avis reçus et l'ensemble du dossier ont été transmis par RFF au ministère des transports. Alors qu'une décision ministérielle était attendue par les territoires concernés par ce projet, M. le Premier ministre a indiqué le 31 janvier dernier que le bilan tiré en 2010 de la concertation avait conduit à demander des études complémentaires sur quelques points, avant d'ajouter que ces études complémentaires devaient être finalisées avant l'été, pour déterminer la feuille de route en concertation étroite avec les élus des territoires concernés.

Je voudrais vous poser à ce stade trois questions : quel est le contenu des études complémentaires en cours, quel est le calendrier qui va conduire à la décision ministérielle, est-il envisagé de prendre une décision ministérielle intermédiaire permettant d'écarter une ou des options étudiées ?

En ce qui concerne la ligne de la Bresse, nous savons que l'engagement national pour le fret ferroviaire présenté en septembre 2009 prévoit des travaux de modernisation de cette ligne avec, notamment, un renforcement des capacités électriques ainsi qu'une sécurisation de certains passages à niveau et la résorption de points noirs bruit.

Afin d'améliorer l'information des élus et des habitants des territoires concernés, il est indispensable que le programme des travaux prévus sur la ligne de la Bresse ainsi que le calendrier de leur réalisation soient présentés très rapidement. Des éléments d'information doivent également être apportés sur l'évolution du trafic prévue sur cette ligne.

Je souhaite enfin vous interroger sur l'articulation entre la ligne de la Bresse et le projet de branche sud de la LGV Rhin-Rhône, étant entendu que les élus du département de l'Ain refusent une nouvelle coupure et souhaitent une adaptation et une restructuration de la ligne de la Bresse pour les trafics fret et voyageurs.