Intervention de Thierry Mariani

Monsieur Balligand, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, retenu par le conseil des ministres qui, comme vous le savez, a été décalé. Il m'a demandé de vous transmettre la réponse suivante.

Vous l'avez interrogé sur la mise en oeuvre du programme LEADER et, plus particulièrement, sur le fait qu'un financement privé ne permet plus de mobiliser directement des crédits communautaires.

Le programme LEADER est destiné à accompagner des projets innovants, porteurs pour le développement rural. Il bénéficie, vous l'avez rappelé, du soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural, le FEADER. Ce fonds peut être mobilisé dans des conditions strictement définies par la réglementation communautaire. Celle-ci prévoit notamment que la participation du FEADER ne peut être envisagée qu'au regard des dépenses publiques engagées, dépenses à partir desquelles est calculé le taux de cofinancement du fonds. Il s'agit là d'un des points fondamentaux de la programmation 2007-2013, qui ne peut être remis en cause en cours de route. Cependant, dans la perspective de la prochaine période de programmation, il convient bien évidemment de se préparer à lever d'éventuelles difficultés ou insuffisances liées à la mise en oeuvre de ce programme. Elles feront donc l'objet d'un examen attentif et le Gouvernement attachera une importance particulière à leur prise en compte dans le cadre des travaux préparatoires à venir. À cet égard, et pour aller dans votre sens, des discussions approfondies pourraient s'avérer nécessaires afin de rendre à LEADER sa capacité à intervenir sur l'ensemble des enjeux de développement des territoires ruraux, et non plus seulement sur ceux liés au deuxième pilier de la politique agricole commune ; nécessaires aussi afin d'harmoniser les règles d'intervention entre les différents fonds communautaires, pour faciliter localement le montage des projets et, enfin, afin d'assouplir les règles de programmation imposées aux porteurs de projets.

Ce sont, là, monsieur le député, trois pistes d'aménagement parmi d'autres qui feront l'objet de réflexions approfondies dans le cadre des travaux préparatoires à venir.