Intervention de Serge Grouard

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes d'accord pour constater et rappeler l'urgence climatique, qui n'est pas douteuse. De ce point de vue, ce débat a eu son utilité.

Mais les faits sont là et je souhaite les rappeler en quelques chiffres. La France respecte ses engagements internationaux et va même au-delà. Notre pays rejette 368 millions de tonnes d'équivalents CO2. Je rappellerai, à titre de comparaison, que cela représente 1,3 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre et que, à elle seule, la Chine augmente chaque année en moyenne ses rejets de gaz à effet de serre de 500 millions de tonnes. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Cela ne signifie pas que nous ne devons pas nous engager fortement, et c'est bien ce que fait le Grenelle de l'environnement. Certains considèrent que, ces dernières années, la réduction des gaz à effet de serre en France est due à la crise. C'est en partie vrai, mais cette réduction s'explique également par l'action engagée grâce au Grenelle. En effet, des années 1990 à l'année 2007 incluse, la tendance était, en France, à une augmentation de 4,5 %. Or, en 2008, l'engagement de réduction était de 1,5 %. C'est dire que la tendance s'est inversée avant la crise. Les mesures ambitieuses proposées dans le Grenelle de l'environnement commencent donc à porter leurs fruits.

Nous réorientons profondément nos modes de consommation et de production. Mais il ne serait pas sérieux de prétendre que cela se fera par miracle en quelques mois. La tendance engagée est lourde. Nous savons tous, au-delà de la querelle politicienne, qu'il faut du temps, de la volonté et de l'acharnement pour parvenir à cette profonde réorientation.

Mes chers collègues, vous demandez que l'on vérifie que les engagements sont tenus. Je me permets de vous rappeler que tel est précisément le rôle de la commission du développement durable au travers de sa mission de suivi du Grenelle. La commission procède à des auditions et le travail mené par nos rapporteurs est de qualité. Votre demande me semble, par conséquent, redondante.

Vous proposez, enfin, le mieux à la place du bien. Vous voulez porter nos engagements à 30 %. Je rappelle que, selon les estimations, le coût d'une telle disposition s'élèverait, dans les années à venir, à quelque 30 milliards d'euros. Dès lors que nous avons voté le Grenelle à la quasi-unanimité de cette assemblée, il serait sérieux, ambitieux, responsable et raisonnable d'assurer la continuité de notre action et de poursuivre les objectifs que nous nous sommes fixés. Vouloir en changer, sous prétexte que l'on peut toujours faire plus et mieux, alors que le Grenelle commence à être mis en oeuvre, pourrait passer – pardonnez le mot – pour démagogique. Il sera déjà remarquable d'atteindre les 20 à 23 %. La tendance est bonne. La France tiendra l'objectif sur lequel elle s'est engagée. Je pense même que, grâce aux mesures qui ont été prises, les 20 à 23 %, qui sont annoncés aujourd'hui, seront dépassés.

La France est respectueuse de ses engagements. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Elle est totalement impliquée dans le Grenelle. Je vous propose donc de ne pas adopter cette proposition de résolution, qui a certes le mérite de poser le débat, mais qui est redondante avec les dispositions votées par la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)