Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme pour bien des acteurs et observateurs du Grenelle de l'environnement, la crainte du groupe Nouveau Centre était de devoir attendre longtemps : attendre longtemps les engagements, attendre longtemps les actions de terrain, attendre longtemps les résultats.

Il faut, je le crois, constater et saluer à sa juste mesure l'effort réalisé par le Gouvernement et notre administration territoriale dans son ensemble, hier à l'époque de la réflexion, de la concertation, et aujourd'hui, à travers la mise en oeuvre de ces engagements, notamment en matière de climat. Loin du constat peu objectif dressé par le groupe SRC – mais nous commençons à en avoir l'habitude –, la parole donnée a été tenue. Aujourd'hui, des voix s'élèvent afin de remettre en question la mobilisation générale qui avait été celle du Grenelle. D'autres voix s'impatientent. Si cela est compréhensible, je me dois de rappeler que nous sommes dans un processus long.

Depuis trois ans, la France s'est positionnée clairement en faveur du développement durable avec des objectifs précis que l'on retrouve dans le volet « climat-énergie » des lois Grenelle 1 et 2. La France, aussi et bien sûr, a pris une part active dans l'élaboration du paquet « climat-énergie » adopté avec nos partenaires européens.

Je rappelle, comme le fait la proposition de résolution, les trois engagements européens que nous avons adoptés : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990 à l'horizon 2020 ; gagner 20 % en termes d'efficacité énergétique et faire passer la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique final à 20 % d'ici à 2020. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, que peu de pays à travers le monde se sont imposés, différentes politiques sont à l'oeuvre en faveur d'une diversification de notre politique énergétique et en matière d'économies d'énergie.

Les députés du Nouveau Centre estiment que, pour respecter nos engagements en matière de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique, il faut développer le mix énergétique. Lors de la concertation issue du moratoire sur le photovoltaïque, nous avons ainsi validé un système dégressif de tarif de rachat selon la puissance des projets, mais aussi un système « d'éco-condition pour éviter le subventionnement de panneaux écologiquement peu efficaces, tels ceux importés d'Asie.

Le Nouveau Centre a aussi et surtout défendu une valorisation des projets photovoltaïques portés par les agriculteurs. Nous estimons nécessaire l'établissement d'un prix de rachat tenant compte des spécificités de la production agricole. L'Allemagne le fait, et cette option ouvrirait des perspectives non négligeables pour la compétitivité de la France.

Au-delà du seul photovoltaïque, nous avions, lors du Grenelle, appelé à une révision du tarif de rachat de l'énergie issue de la méthanisation : l'utilisation de la biomasse apparaît, en effet, comme un gisement prometteur. Ces derniers jours, le Gouvernement a publié un décret dans ce sens. C'est un bon point.

Par ailleurs, nous fondons aussi beaucoup d'espoirs sur le développement des biocarburants de deuxième et de troisième génération, aussi bien pour la production énergétique que pour l'agriculture. Bien sûr, les biocarburants ne doivent être développés que dans la mesure où ils sont réellement efficaces et compatibles avec les autres objectifs environnementaux.

La dynamique engagée par le processus du Grenelle doit être poursuivie dans la sérénité. Elle doit permettre l'enracinement de la mutation écologique dans les habitudes et dans la durée. À ce titre, la maîtrise de notre consommation énergétique est certainement la voie la plus sûre, la plus efficace et, à bien des égards, la moins coûteuse pour atteindre nos objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. L'engagement de la France n'est pas chancelant, il est aujourd'hui bien affirmé dans notre arsenal législatif et dans ses mises en oeuvre. Aussi, mes chers collègues, vous aurez compris que nous ne soutiendrons pas cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)