Intervention de Éric Besson

La commission de régulation de l'énergie a validé hier une augmentation de 5 % des tarifs réglementés du gaz. Il s'agit de la première augmentation des tarifs réglementés du gaz depuis neuf mois, puisqu'ils étaient restés inchangés durant tout l'hiver. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ces évolutions, parfois à la hausse, comme en 2010, parfois à la baisse, comme en 2009 où ils avaient baissé de 12 %, sont l'application exacte d'une formule qui répercute les coûts d'approvisionnement de GDF Suez. Vous savez ce qu'il en est : ces coûts augmentent parce que les contrats d'approvisionnement de long terme de GDF Suez, comme de la plupart des grands fournisseurs de gaz en Europe, sont indexés sur les cours du pétrole.

Le Gouvernement a demandé à GDF Suez de renégocier ces contrats, qui avaient été acceptés par tous les Gouvernements durant les trente années qui viennent de s'écouler, afin d'inclure une indexation sur les cours mondiaux du gaz, qui sont aujourd'hui en baisse. Nous avons obtenu une première indexation de 10 %, sans laquelle la hausse des tarifs réglementés aurait été plus importante. Nous avons aussi mis en place un tarif social du gaz, sous la forme d'une déduction forfaitaire qui sera revalorisée de 20 % le 1er avril : le rabais, pour une facture annuelle de 1 000 euros, passera ainsi de 118 à 142 euros. Nous proposons également une prime de 250 euros pour le remplacement des chaudières à gaz usagées, un fonds de rénovation thermique des logements, doté par l'État de 1,1 milliard d'euros, et un éco-prêt à taux zéro jusqu'à 30 000 euros.

Concernant les tarifs de l'électricité, monsieur le député, je veux être très clair : le Gouvernement s'opposera à toute augmentation importante des tarifs réglementés de l'électricité dans l'année qui vient. Les Français doivent continuer à bénéficier de la compétitivité due au parc nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)