Intervention de Jean-Pierre Brard

…je connais un résident algérien qui, depuis 1949, vit dans le même foyer. Toute sa vie a été consacrée à travailler chez nous. Il a payé ses impôts. Et nous ne lui reconnaissons aucun droit ! La semaine prochaine, un résident malien va quitter la ville de Montreuil pour retourner dans son pays, peut-être définitivement. Il est ici depuis 1962. Il avait dix-neuf ans lorsqu'il est arrivé. Il a contribué à la richesse de notre pays. Et nous ne lui reconnaissons aucun droit !

Le réseau Éducation sans frontières a réalisé un travail fantastique. À cette occasion, des familles sont sorties de la clandestinité. Pour certaines, qui étaient connues de tout le monde, dont les directeurs d'écoles et les enseignants pensaient qu'elles avaient des papiers en règle, il s'est avéré qu'elles n'avaient pas de papiers. C'étaient pourtant des gens parfaitement intégrés, tellement intégrés qu'on ne les avait pas remarqués. On conteste aujourd'hui leurs droits. Mais certains d'entre eux sont pourtant là depuis longtemps. Pourquoi ne pas leur reconnaître le droit de vote ?

Le 3 mai 2000, notre assemblée a adopté en première lecture une loi qui accorde le droit de vote à tous les résidents étrangers pour les élections municipales. Elle n'a jamais été examinée par le Sénat, alors que des personnalités, de gauche comme de droite, se sont clairement prononcées en sa faveur.

Pourquoi donc maintient-on en France les résidents étrangers non communautaires à l'écart du droit de vote ? Ne sont-ils pas concernés comme nous par la vie de la cité et par le « vivre ensemble » ? Leur reconnaître ce droit, c'est prendre acte d'une citoyenneté qu'ils ne cessent d'affirmer par leurs activités quotidiennes, c'est donner plus de force à l'ensemble des acteurs et électeurs de notre rue, de notre quartier, de notre commune. Qu'attendons-nous ? Nous pouvons le faire. Je suis persuadé, mes chers collègues, que certains d'entre vous – notamment à droite – sont encore réticents. Mais raisonnons par analogie. Rappelez-vous le débat sur le PACS. Nombre d'entre vous – la quasi-totalité – y étaient opposés. Si vous aviez à vous prononcer aujourd'hui, vous voteriez ce texte. Ne soyez donc pas en retard sur ce que la société appelle et ne soyez pas en retard sur la reconnaissance que nous devons à toutes ces personnes qui contribuent aux richesses du pays.