Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 24 mars 2011 à 15h00
Débat sur la question climatique
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :
Du coup, le Gouvernement a décidé, à l'occasion du dépôt de la loi de ratification sur l'ordonnance de codification minière, de proposer à votre assemblée une adaptation prévoyant une procédure de consultation publique dès le stade du permis d'exploration.
