Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

C'est la raison pour laquelle, à la demande du Premier ministre, les projets de fracturation hydraulique ont tous été suspendus dans l'attente de la remise du rapport que nous avons commandé, Éric Besson et moi-même, et du rapport parlementaire qui doit être rédigé à peu près dans le même temps. Cela a été l'occasion pour moi de constater que le code minier était un peu ancien et les procédures de consultation – au stade des autorisations d'exploration beaucoup plus qu'à celui des autorisations d'exploitation – minimales.