Intervention de Geneviève Gaillard

La question climatique est consubstantielle à celle des énergies. Or, comme je l'ai dit tout à l'heure, les mesures gouvernementales en faveur de l'efficacité énergétique sont parfois poussives. Quant à celles visant à développer d'autres sources d'énergie, elles sont criantes d'insuffisance ou très peu pertinentes, voire totalement contradictoires avec les objectifs du Grenelle.

Rappelez-vous, le Gouvernement nous avait fait miroiter, il y a deux ans, une solution agrocarburant : le bioéthanol devait nous sauver. Mais son bilan écologique s'est avéré pitoyable. Les biocarburants et le nucléaire constituent d'ailleurs les deux sujets majeurs que le Grenelle n'a pas intégrés.

La question des biocarburants a finalement été débattue en conseil des ministres. Il a été décidé qu'un débat au niveau européen serait demandé, que la France se tournerait plutôt vers les biocarburants de deuxième génération, que dans cette attente, elle n'importerait des biocarburants que des seuls pays qui se conforment au droit du travail international et qui appliquent une politique respectueuse des forêts et de la diversité biologique.

Concernant la production nationale, il semble que l'objectif de faire passer de 7 à 10 % la consommation de carburants issus de biocarburants a été finalement – et heureusement ! – remis en cause. Où en est-on aujourd'hui ?

Le Gouvernement a ensuite abandonné l'idée d'une contribution énergétique dite taxe carbone comme si l'urgence du réchauffement climatique ne justifiait pas que l'on se creuse un peu la tête pour parvenir à une application socialement juste de ce dispositif destiné à orienter les comportements vers le non-gaspillage énergétique.

Le Gouvernement a encore repoussé l'application de l'éco-redevance pour les poids lourds, tout en autorisant l'utilisation et le passage des 44 tonnes.

Le Gouvernement a aussi opéré un désengagement fiscal qui dopait le photovoltaïque.

Concernant enfin le développement de l'éolien, la dernière décision prise à propos de la mise en place de la procédure ICPE rend encore plus difficile l'implantation des installations.

Alors que leur vocation est de produire une énergie non polluante, classer les éoliennes parmi les installations susceptibles de créer, par danger d'exploitation ou d'émanation de produits nocifs, les risques les plus graves pour la santé et l'environnement semblait pourtant totalement aberrant. Aucun pays au monde n'avait jamais mis en oeuvre, ni même envisagé, un encadrement aussi rigide. L'énergie éolienne est partout considérée comme une énergie éminemment renouvelable, participant à la lutte contre le changement climatique, sans risque, sans production de déchet ni de CO2, une énergie appelée à jouer un rôle éminent dans les politiques de développement durable et de protection de l'environnement. Elle est par ailleurs plébiscitée par nos concitoyens. Faut-il le rappeler, l'éolien est indispensable pour atteindre les objectifs français en 2020.

Vous avez enfin récemment accordé dans la plus grande discrétion des permis d'exploration visant à exploiter des gaz et des huiles de schiste au moyen de techniques de fragmentation dont on mesure avec stupeur, grâce au retour d'expérience des Américains et Canadiens, l'impact extrêmement nocif pour l'environnement, voire la santé humaine. Tout cela à rebours du Grenelle pour grappiller les dernières ressources d'énergies fossiles, et ce, à n'importe quel prix écologique. Ce qui n'arrangera évidemment rien au climat.

La dernière mesure en date est la prime à la casse pour les chaudières censées favoriser l'efficacité énergétique. Seulement voilà quand on compare les 250 euros accordés au regard du budget moyen du remplacement d'une chaudière à performances technologiques, soit 3 000 à 5 000 euros, on mesure toute la gadgétisation de cette mesure. Cela ne représente que 5 % à 7 % du coût du remplacement. Comment les Français en précarité énergétique et en précarité tout court pourront-ils bénéficier d'une telle disposition ? Elle sera plus perçue comme une aubaine pour les opérateurs installateurs et les Français aisés qui, eux, peuvent financer un tel investissement. Au surplus, je précise que le remplacement d'une chaudière relève des charges non locatives. C'est donc aux propriétaires qu'il revient de prendre la décision et de l'assumer, ce qui limite encore la portée effective de cette mesure.

Cette évocation tout indicative et non exhaustive de la piètre concrétisation de la politique énergétique française face à l'urgence et à l'ambition des objectifs à atteindre nous désillusionne et nous donne souvent le sentiment que le Gouvernement, à l'ombre des centrales nucléaires, n'a pas mis tout en oeuvre pour parvenir à une restructuration de notre modèle énergétique. Madame la ministre, nous avons perdu beaucoup de temps. Ne serait-il pas possible de lancer, dès maintenant, un débat sur notre stratégie énergétique ?