Intervention de Michel Liebgott

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera beaucoup plus modeste que celui de M. Cochet : il portera essentiellement sur la production de CO2 de la sidérurgie française.

Les trois sites industriels les plus émetteurs de CO2 en France sont des sites sidérurgiques, Dunkerque, Fos-sur-Mer et la région lorraine, avec au total sept hauts fourneaux. Les émissions de ces trois sites représentent 21,7 millions de tonnes de CO2 par an. C'est dire combien il est important de travailler à des procédés de rupture technologique pour limiter cette pollution.

Cela étant, je ne dis pas que rien n'a été fait : la sidérurgie a déjà largement progressé dans ce domaine, du moins en Europe. Si l'on compare les sidérurgies française et chinoise, les émissions vont du simple au double : en France, depuis 1990, les quantités rejetées ont même régressé alors que la production a légèrement augmenté : le gain d'émission à la tonne d'acier produite a atteint 17 %.

Depuis 2004, dans le cadre d'un consortium européen dénommé ULCOS – Ultra Low Carbon Dioxide Steelmaking –, représentant quarante-huit entreprises implantées dans quinze pays de l'Union européenne, de nouveaux procédés sont étudiés pour réduire de manière plus significative encore les émissions de CO2 liées à la production d'acier.

Parmi les solutions retenues par ce consortium figure, à court terme, le captage-stockage du CO2 des hauts fourneaux. Les premières expériences ont déjà été menées en Suède sur un micro-haut fourneau ; la phase pré-opérationnelle, elle a eu lieu en Allemagne à Eisenuttenstadt. Désormais, c'est un projet de démonstrateur industriel qui doit être développé et mis en oeuvre à Hayange, capitale de la sidérurgie en Lorraine, et plus précisément sur le site d'ArcelorMittal, porteur du projet pour l'ensemble des quarante-huit partenaires industriels européens.

Ce procédé de séparation des gaz, de récupération du CO2 puis de son stockage est une vraie technologie de rupture puisqu'il pourrait réduire de manière plus drastique encore la production de CO2 – de l'ordre de 50 % par tonne produite. Pour la sidérurgie française, mais aussi européenne, il s'agit d'un enjeu majeur puisqu'elle est soumise au système des quotas d'émissions de CO2 adopté par l'Union européenne. Ce projet est également décisif pour la pérennité des filières liquides, notamment continentales, car il donnera à ce site français de production en particulier, et aux sites européens en général, un avantage technologique et donc compétitif majeur. Il en ira ainsi jusque dans les années 2050, 2060 puisque l'on continuera de produire de l'acier de la même manière avant que des procédés nouveaux – je pense à l'électrolyse – ne soient véritablement au point.

Rappelons-le, l'acier aujourd'hui, en France, c'est 15 millions de tonnes, c'est 15 % de la production européenne et plus de 20 000 emplois directs.

Comme pour tous les autres projets de ce type, le captage-stockage a cependant un coût économique et sociétal. Le premier est évalué à 623 millions d'euros d'investissement. Sans les aides européennes sollicitées – 256 millions d'euros –, sans le soutien de l'État français au travers du fonds démonstrateur de l'ADEME et des crédits sollicités dans le cadre du Grand emprunt – 159 millions d'euros – et enfin sans la participation de la région Lorraine, à hauteur de 30 millions d'euros, l'industriel ne pourrait pas développer cettetechnique.

Je vous demande donc, madame la ministre, si les engagements pris par le Président de la République lors de sa visite à Gandrange, seront tenus – je ne parle pas de sa première venue au cours de laquelle il avait annoncé le maintien de l'usine, mais de la seconde, lorsqu'il avait pris acte de la fermeture de l'usine et déclaré qu'il fallait absolument s'engager dans le processus du captage-stockage. Il importe aujourd'hui que son engagement soit tenu et que le projet ULCOS, qui a été déposé le 9 février dernier au ministère de l'industrie et qui sera présenté en mai prochain à la Commission européenne, soit défendu par le Gouvernement français.

Enfin, madame la ministre, pouvez-vous m'indiquer quand sera transposée dans le droit français la directive européenne sur le stockage géologique du CO2 ? C'est un élément majeur sur le plan environnemental mais également économique dans notre stratégie de réduction des émissions de CO2 et de l'effet de serre.