Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Près de la moitié des décrets sont aujourd'hui techniquement achevés : ils donnent lieu au travail interministériel habituel préalable à l'envoi au Conseil d'État. Ils feront ensuite l'objet d'une concertation et vous seront donc soumis, mesdames et messieurs les députés.

Selon mes projections, tous les textes d'application auront été pris avant la fin de l'année 2011, et une très grande majorité d'entre eux – 80 %, selon mes espérances – dès l'été. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est un travail de très grande ampleur. Il mobilise tous les ministères parce que beaucoup de ces textes sont interministériels. Chaque semaine, une réunion est spécifiquement consacrée à ce sujet à Matignon et rassemble tous les ministères concernés.

Je tiens à dire à Philippe Tourtelier que la mise en place de financements innovants est une des priorités de la France dans le cadre de la présidence du G20. Le Président de la République a récemment confié une mission à Bill Gates sur ce sujet. Plusieurs pistes sont d'ores et déjà identifiées.

Le Président de la République appréciera, j'en suis sûr, le soutien apporté tout à l'heure par André Chassaigne : nous aurions aimé l'entendre il y a quinze jours quand un premier pas a été franchi au niveau européen avec l'adhésion de l'ensemble des pays européens au projet français.

Sur la prolongation du protocole de Kyoto, nous sommes totalement mobilisés pour obtenir des décisions efficaces et juridiquement contraignantes à Durban. Nous comptons, là aussi, sur votre collègue André Chassaigne pour convaincre ses camarades du parti communiste chinois qui, pour le moment, ne partagent pas totalement notre enthousiasme. (Rires sur tous les bancs.)