Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

C'est d'ailleurs ce que montre une étude réalisée en 2010 par Deloitte à la demande du gouvernement canadien. Associant des critères relatifs aux émissions, à l'innovation et à l'investissement, elle conclut que le pays le plus engagé du G8 est bien la France.

Nous avons aussi progressé en intensité énergétique : la consommation d'énergie primaire rapportée au nombre d'habitants à ainsi baissé de 5,7 % entre 2005 et 2009. Un ménage français consomme 10 % de plus qu'un ménage néerlandais, autant qu'un ménage anglais et 24 % de moins qu'un ménage allemand.

Ces chiffres ne nous dispensent d'aucun effort, même s'ils sont encourageants. Il nous faut poursuivre et aller plus loin.

Une question se pose, qui a été évoquée par Philippe Tourtelier : c'est celle du relèvement du niveau d'effort européen, qui est fixé aujourd'hui à moins 20 % pour 2020. Ce relèvement est indispensable, d'abord pour des raisons scientifiques : selon l'avis des experts aujourd'hui, il est nécessaire, pour éviter une hausse des températures supérieure à 2 °C, de baisser les émissions de 25 % dès 2020. Par ailleurs, si nous repoussions à l'après 2020 une trop grande partie de l'effort, notre objectif de réduction des émissions de 80 % en 2050 en deviendrait plus coûteux.

Cependant, ce relèvement ne saurait être, chacun en conviendra, ni indifférencié, ni inconditionnel.

Il ne peut pas être indifférencié parce qu'il existe une palette d'options dans la répartition de l'effort entre secteurs et entre États membres. Viser un relèvement suppose de répondre à la question du partage de l'effort.

Il ne peut pas non plus être inconditionnel : accroître les efforts demandés à certains secteurs fortement exposés à la concurrence internationale, aboutirait à favoriser les fuites de carbone et à pénaliser la compétitivité de nos entreprises. Yves Cochet a signalé la proposition de la France d'instituer un mécanisme d'inclusion carbone. Nous y sommes fortement attachés.

Qui plus est, la question est internationale. Elle a une dimension stratégique dans le cadre des négociations engagées dans la suite du protocole de Kyoto, cadre dans lequel le Gouvernement a soutenu, jusqu'à présent, un objectif de 30 % sous réserve d'engagements équivalents des grands émetteurs de CO2.

Nous sommes en train de réévaluer cet engagement. Le sujet est trop important pour en faire un effet d'annonce. Il faut débattre de mesures concrètes. C'est notamment l'objectif du conseil informel des ministres européens de l'Environnement qui se tiendra ce week-end, à Gōdōllō en Hongrie.

Je dirai maintenant quelques mots de la mise en oeuvre de la loi Grenelle 1. Comme le président Grouard pourra en témoigner, le Gouvernement et Bertrand Pancher communiquent chaque année un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre du Grenelle.

Sur le climat, par ailleurs, la France réalise, chaque année, un inventaire de ses émissions pour suivre les évolutions. Pour assurer la transparence sur les moyens engagés, les dépenses budgétaires et fiscales consacrées à la lutte contre le changement climatique sont également retracées dans un document de politique transversale annexé au projet de loi de finances.

Bref, les dispositifs sont nombreux pour suivre notre effort, effort que, non seulement nous poursuivons, mais encore nous approfondissons.

Plusieurs d'entre vous m'ont interpellée sur la sortie des décrets d'application Grenelle.

Les lois Grenelle 1 et Grenelle 2 ont été longuement débattues. La loi Grenelle 2 a finalement été promulguée l'été dernier. Elle donne lieu à une importante matière réglementaire : 200 décrets d'application, dont 135 en Conseil d'État.

J'ai le plaisir de vous signaler que plus de 20 % des décrets sont déjà publiés ou sur le point de l'être, c'est-à-dire dans le circuit de signature ou en examen en Conseil d'État.