Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Après l'énergie et le transport, j'en viens au bâtiment pour répondre en particulier à Christophe Bouillon. Au passage, je salue Christian Kert qui arrive, doublant ainsi la présence de son groupe dans l'hémicycle. (Sourires.)

Vous avez, les uns et les autres, salué la nouvelle réglementation thermique, Geneviève Gaillard regrettant qu'elle n'ait pas été adoptée plus tôt. Véritable révolution, cette nouvelle réglementation thermique permet une division par trois des consommations dans le neuf, par rapport aux normes actuelles. Elle est déjà anticipée : l'immense majorité des permis actuellement déposés par les promoteurs le sont pour des bâtiments en norme basse consommation. La réglementation thermique 2012 est d'ores et déjà anticipée dans les dépôts de permis de construire par les opérateurs du marché du logement.

Le neuf ne représentant que 1 % du logement par an, plusieurs mesures fiscales – crédit d'impôt durable ou éco-PTZ – ont été prises pour soutenir les travaux de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique.

Je partage la déception exprimée par l'un des parlementaires sur le niveau atteint par l'éco-PTZ : 150 000 par an, c'est déjà bien, mais c'est loin de l'objectif de 400 000 que nous nous étions fixé. Je travaille actuellement avec Benoist Apparu à une réforme de ce prêt, afin de le rendre plus attractif et l'aider à monter en puissance.

Je tiens à signaler un programme, trop peu relayé à mon goût par les élus et par les collectivités territoriales : le programme « Habiter mieux ». Geneviève Gaillard et Christophe Bouillon ont souligné le fait qu'un nombre important de nos concitoyens vivent en situation de précarité énergétique, c'est-à-dire que leur facture énergétique représente, chaque mois, plus de 10 % de leurs revenus. Ces Français n'ont pas les moyens d'investir dans des travaux permettant d'améliorer l'efficacité énergétique et ne peuvent pas, non plus, bénéficier de notre éco-prêt à taux zéro puisqu'ils peinent, mois après mois, à payer leurs charges.

Le Gouvernement a débloqué pour eux ce plan particulier « Habiter mieux », d'un montant de 1,250 milliard d'euros, dont 500 millions d'euros provenant du programme « Investissements d'avenir » et 750 millions d'euros de l'Agence nationale de l'habitat – ANAH. Cette subvention, distribuée en partenariat avec les départements, permet de financer des travaux chez les personnes qui n'ont pas les moyens de les réaliser par ailleurs. Je vous invite à mobiliser vos collectivités territoriales pour mettre en oeuvre ce plan, disponible depuis trois mois.

Nous travaillons également sur la réduction des émissions au niveau de la consommation – je ne crois pas avoir entendu quelqu'un évoquer ce sujet. Nous agissons par le biais du bonus-malus, de l'affichage environnemental, de l'affichage CO2 et du bilan des émissions de gaz à effet de serre pour les collectivités et pour les entreprises. Notre objectif est de permettre à nos concitoyens de connaître le prix écologique à côté du prix économique : c'est un moyen de les mobiliser, mais également de les aider à mettre, dans leurs actes de consommation, leurs achats en conformité avec leur engagement en faveur de l'environnement.