Intervention de Philippe Plisson

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les ressources naturelles sont à la base du fonctionnement de l'économie européenne et mondiale et elles contribuent de manière essentielle à notre qualité de vie. Ces ressources, qui englobent non seulement les matières premières telles que les combustibles, les minéraux et les métaux, mais aussi les produits alimentaires, le sol, l'eau, l'air, la biomasse et les écosystèmes, subissent des pressions de plus en plus fortes.

Si les tendances actuelles se maintiennent, la population mondiale devrait avoir augmenté de 30 % d'ici à 2050 pour atteindre neuf milliards de personnes et les habitants des pays en développement et des pays émergents aspireront, en toute légitimité, aux mêmes niveaux de bien-être et de consommation que les pays développés.

Aussi la Commission européenne a-t-elle publié, le 8 mars 2011, deux communications clefs dans le cadre de son initiative pour 2011 « Une Europe efficace dans l'utilisation de ses ressources » : une feuille de route pour 2050 qui décrit un scénario climatique à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; et un plan sur l'efficacité énergétique en 2020.

L'initiative « Une Europe efficace dans l'utilisation de ses ressources » compte parmi les sept initiatives phares de la stratégie Europe 2020, qui vise à favoriser une croissance intelligente, durable et inclusive. C'est principalement sur cette stratégie, soutenue par le Parlement et le Conseil européen, que l'Europe s'appuie désormais pour générer de la croissance et créer de l'emploi.

Selon Réseau Action Climat-France, l'objectif actuel de réduction de gaz à effet de serre proposé par la Commission semble contradictoire car il met à mal l'ambition de réduire de 80 % à 95 % les émissions européennes à l'horizon 2050.

Alors que d'importants États européens – Grèce, Grande-Bretagne, Suède, Danemark, Espagne, Portugal et Allemagne – se sont officiellement positionnés en faveur d'un objectif de baisse de 30 % au niveau européen d'ici à 2020, la France reste étrangement muette.

« Nous croyons qu'il est vital d'appliquer aujourd'hui et non dans quarante ans un plan faisant avancer les investissements nécessaires », écrivent les sept ministres. Ils soulignent également qu'en plus de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, le développement d'énergies propres permettra à l'Europe de réduire sa dépendance aux énergies importées et de concurrencer les économies émergentes sur les marchés en développement rapide des biens et services verts.

Selon une étude du WWF, si l'Europe et la France se fixaient l'objectif de réduire de 30 % leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020, l'impact sur l'emploi serait positif, avec la création nette de plus de 680 000 postes dont 316 000 dans le secteur des énergies renouvelables et 564 000 en faveur de l'efficacité énergétique.

Madame la ministre, la perspective de réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre est donc un objectif vertueux pour la planète à plus d'un titre. Cette réduction diminuerait d'autant le réchauffement climatique, cause de tous nos maux ; elle serait sobre et efficace pour les ressources naturelles dont l'épuisement est programmé dans notre monde fini ; qui plus est, elle serait efficace pour l'emploi puisqu'elle permettrait de créer 680 000 emplois, entraînant une baisse de 3 points du taux de chômage et de 15 % du déficit de la sécurité sociale – l'effet serait même double si l'on y adjoignait des mesures visant à améliorer la qualité de l'air.

Or, madame la ministre, le Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique démontre dans son dernier rapport que la mise en oeuvre de toutes les mesures en faveur des économies d'énergie ne permettra même pas d'atteindre les objectifs du Grenelle, malgré un scénario qui pousse le fonctionnement des centrales nucléaires actuelles au-delà des quarante ans de la raison.

Madame la ministre, votre Gouvernement a successivement déstabilisé la filière éolienne par l'adjonction de mesures draconiennes à leur installation lors du Grenelle 2…