Intervention de Philippe Tourtelier

…et l'autorisation des « quarante-quatre tonnes » a été prise sans aucun lien avec l'éventualité de la baisse de la vitesse et de l'interdiction de dépassement sur autoroutes.

Comment s'étonner, dès lors, qu'un échec déjà constaté du Grenelle 1 porte sur l'objectif de transfert modal du transport de fret ? La part du non-routier n'a cessé de décroître depuis dix ans, passant de 18,7 % en 2000 à 12 % en 2009. Le 21 février dernier, plusieurs associations et syndicats parties prenantes du Grenelle ont tenu à alerter le Gouvernement en rendant publique une lettre adressée en janvier au président de l'Assemblée nationale, que je cite : « Nous sommes devant un report massif du rail vers la route ». Ces parties prenantes dénoncent un « reniement » des dispositions du Grenelle en matière de transport de marchandises.

Autre exemple de cadeau sous prétexte de compensation : la défunte taxe carbone compensée pour les entreprises par la réforme de la taxe professionnelle, qui a globalement allégé leurs charges. L'allégement est entré en vigueur mais pas la taxe carbone !

À partir de propositions initiales équilibrées, le Gouvernement a de fait favorisé le transport routier et les entreprises les plus polluantes, aggravant ainsi les émissions de gaz à effet de serre.

D'autres instruments potentiellement très efficaces ont été abandonnés. Pour obtenir de l'Union européenne la possibilité de réduire la TVA pour les restaurateurs, le Gouvernement a abandonné la négociation qu'il menait sur la possibilité d'une TVA verte modulée selon des critères environnementaux.

On peut toujours rectifier ses erreurs ; encore faut-il exprimer une volonté politique de considérer l'environnement comme un des secteurs d'avenir pour nos entreprises et comme un facteur positif de leur image. Or la gestion chaotique du photovoltaïque, les freins au développement de l'éolien terrestre, les tergiversations sur les seuils concernant la RSE et les bilans carbone des entreprises, tout cela tend à montrer que les questions environnementales, pourtant porteuses d'avenir, sont devenues secondaires pour le Gouvernement.

Il est urgent de retrouver « l'esprit du Grenelle », de prendre des décisions et de dégager les moyens permettant de redonner de la crédibilité aux objectifs du Grenelle 1. Cette interpellation est le sens de notre résolution. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)