Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Souvenons-nous, enfin, des gesticulations du Président de la République avant et pendant le sommet international de Copenhague. Seul, il se faisait fort d'entraîner dans son sillage la Chine, les États-Unis, l'Inde, le Brésil et bien d'autres pays encore. Puis, vint l'année 2010, l'année des déclarations fracassantes, qui marqua la fin de l'ambition écologique qui s'était manifestée jusqu'alors.

Le défi du réchauffement climatique, qui avait fait l'objet de toutes vos attentions, tomba rapidement dans l'oubli. Absent de la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre, le 24 novembre 2010, il ne fit l'objet d'aucun débat au sein de l'Assemblée, avant le sommet de Cancùn en décembre 2010, comme ce fut le cas juste avant celui de Copenhague. De plus, le Premier ministre vous chargea, madame la ministre, à l'occasion des négociations de ce sommet, de porter un message confus, mais que votre intelligence et votre compétence vous auront permis de comprendre puisqu'il évoquait de manière sibylline « l'écologie créatrice qui est une source d'emploi, qui sait valoriser ses ressources et qui ne gâche pas son patrimoine »

Alors qu'à Bruxelles, des discussions ont lieu sur la nouvelle feuille de route sur le climat et sur l'efficacité énergétique, qu'en France s'est tenu dernièrement un conseil de politique nucléaire sous la présidence du Président de la République, que Mme la ministre de l'économie a annoncé une conférence nationale sur l'énergie, que les prix du pétrole flambent et que le Gouvernement n'informe pas de manière régulière et très précise le Parlement sur l'application de la loi Grenelle et sur les résultats de sa politique en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous avons pris la décision de l'obliger à en débattre en inscrivant à l'ordre du jour cette proposition de résolution.

Pour nous, la lutte contre le réchauffement climatique vise, bien sûr, à réduire les conséquences négatives de l'élévation du niveau de température, mais aussi à instaurer un autre modèle de société, un autre modèle de développement. Il s'agit, en effet, de passer d'une société du gaspillage à une société de la sobriété, car moins émettrice en CO2 et plus économe en ressources. Nous le savons, nous devrons changer notre manière de vivre, d'habiter, de nous déplacer et de consommer ; nous devrons aussi transformer nos filières de productions énergétiques, industrielles et de services.

Pour nous, socialistes, le défi climatique, tant au niveau de la France qu'au niveau du monde, peut rencontrer le défi social. N'y a-t-il pas en France, aujourd'hui, 3,5 millions de ménages en situation de précarité énergétique ? N'y a-t-il pas des millions et des millions de Français confrontés à l'importante augmentation des prix de l'énergie et des carburants ?

Quelle n'a pas été notre surprise, madame la ministre, de constater, à la lecture d'un rapport du Commissariat général au développement durable, que la France, fin 2007, ne rejetait pas moins de CO2 qu'en 1990 ! En effet, les progrès en efficacité énergétique ont été annulés par l'augmentation de la population de 9,5 % et par la croissance du produit intérieur brut de 38 % ; 439 millions de tonnes de CO2 en 2007 contre 438 millions en 1990, soit une tonne de plus : un résultat assez éloigné de l'ambition affichée par votre gouvernement ! Pire, l'empreinte carbone de la demande finale française, une fois pris en compte le solde des émissions liées aux importations et aux exportations, est de l'ordre de neuf tonnes de CO2 par personne et par an, soit 545 millions de tonnes de CO2: 33 % de plus que le chiffre officiel. Ce niveau élevé nous interroge donc sur la capacité de la France à atteindre ses engagements à plus long terme : moins 20 % d'ici à 2020 et quatre fois moins en 2050. Le Gouvernement n'aura, cependant, pas manqué de pousser un ouf de soulagement à la lecture d'autres chiffres plus récents montrant que, fin 2009, les émissions françaises avaient baissé de 10,3 % par rapport à 1990. Nous pensons que le Gouvernement a attribué cette baisse un peu trop vite aux politiques de lutte contre les changements climatiques, symbolisées par la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dont nous venons de passer le troisième anniversaire. En effet, l'analyse statistique révèle une tout autre réalité : la baisse s'explique non pas par une transformation structurelle de la production et de la consommation d'énergie en France, mais essentiellement par la crise économique récente. Les statistiques montrent qu'avec la mondialisation de l'économie, les émissions de gaz à effet de serre nécessaires à la satisfaction des besoins français suivent une tendance lourde à la hausse à travers leur délocalisation.

La France, en proposant un mécanisme d'inclusion aux frontières, se pare d'une vertu qu'elle ne possède pas et renvoie la responsabilité d'efforts supplémentaires à ses partenaires économiques. En réalité, elle semble profiter d'échanges croissants avec eux pour masquer le niveau réel, spécifiquement trop élevé, des émissions associées à la demande économique. Cette proposition semble d'autant plus à contresens que la France n'a pas mené à son terme son projet de se doter d'une contribution « climat-énergie ». Pour nous, la France n'est pas actuellement en mesure, en dépit de l'évolution positive de ses émissions de gaz à effet de serre fin 2009, de revendiquer une quelconque avance en termes de sobriété énergétique. Il lui reste à mettre réellement en oeuvre une mutation de son système énergétique et de son économie, comme le rappelle la Commissaire générale au développement durable qui considère que l'objectif prévu dans le plan « énergie-climat » ne pourra être atteint que si nous « fixons un prix au carbone et accomplissons des progrès importants, y compris dans nos modes de comportements individuels pour réduire la consommation d'énergie et de ressources par habitant ».

L'équation aujourd'hui est connue : pas de réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre sans augmentation importante de l'efficacité énergétique et de la part des énergies renouvelables ; efficacité énergétique qui, au niveau mondial augmente de 1,6 % par an depuis 1990, poussée notamment, depuis 2000, par l'augmentation des prix du pétrole. Sans cette amélioration continue, nous consommerions aujourd'hui 40 % d'énergie de plus par an pour satisfaire les mêmes besoins. D'ailleurs, l'Agence européenne de l'environnement a montré qu'au niveau mondial l'efficacité énergétique représente, à elle seule, plus de 60 % du gisement de réduction des émissions de CO2d'ici à 2050.

La France, comme la plupart des autres pays de l'Union européenne, par manque de volonté politique, ne s'est pas donné les moyens de respecter l'engagement qu'elle a pris d'accroître d'ici à 2020 son efficacité énergétique de 20 %. N'est-ce pas José Manuel Barroso qui, dernièrement, déclarait : « en matière d'efficacité énergétique, l'Union européenne n'arrivera qu'à 10 % en 2020, si nous restons sur la base actuelle » ?

Alors que le GIEC, dans son dernier rapport, recommande pour les pays industrialisés une réduction comprise entre 25 et 40 % de leurs émissions pour 2020, nous pensons, avec Jean-Louis Borloo et les ministres de l'environnement britannique et allemand, qui ont publié une tribune commune dans Le Monde en juillet 2010, que seule une réduction de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre nous permettra de respecter le facteur 4 en 2050. Il faut, disent-ils, mettre nos pays sur la voie d'un modèle durable à faibles émissions de carbone, afin de ne pas être dépendants des coûts significatifs engendrés par la volatilité des prix de l'énergie et par un climat de plus en plus instable. Pour eux, l'objectif actuel de 20 % semble désormais insuffisant pour effectuer une transition vers ce nouveau modèle. Ils proposent donc d'adopter un objectif plus ambitieux de 30 %. Ainsi, l'Union européenne enverrait un signal fort aux autres pays du monde quant à sa détermination pour un surcoût annuel peu important, compte tenu des baisses d'émissions dues à la récession, puisqu'il ne s'élèverait qu'à 12 milliards d'euros dans le cas d'un baril à 88 dollars en 2020. L'augmentation régulière des prix du pétrole qui viennent d'atteindre les 110 dollars le baril, augmentation dont beaucoup aujourd'hui considèrent qu'elle est structurelle et non pas conjoncturelle, doit nous inciter à défendre un tel objectif qui sera d'autant plus facilement atteignable sur le plan financier que les cours du pétrole seront élevés.

Madame la ministre, au travers de cette proposition de résolution, c'est un appel que nous vous lançons. Votre gouvernement, après avoir porté les lois Grenelle, ne doit pas céder à la dictature du court terme, qu'elle porte le nom de crise, de profits, de campagne électorale ou de lobbies. Sa responsabilité, face aux défis environnementaux que sont le réchauffement climatique et la perte de biodiversité, est immense, comme sera immense, demain, celle de ceux qui, à votre place, seront chargés d'agir. De reculs en renoncements, vous prenez le risque d'engager notre pays sur le mauvais chemin, celui qui, à tout jamais, nous éloignerait de la transition écologique qui doit nous conduire vers une société de la sobriété. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)