Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Monsieur le président, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, il ressort d'une enquête réalisée par l'IFOP pour Le Monde et effectuée du 8 au 10 novembre 2010, que les Français, s'ils étaient en priorité préoccupés par la crise économique, l'étaient aussi par les risques liés au changement climatique, à la pollution des eaux et, déjà, au nucléaire. En effet, 56 % d'entre eux considéraient que le réchauffement climatique constituait une menace et ils étaient 74 % à penser que l'augmentation de la température était le résultat des activités humaines.

La France, depuis la publication du premier rapport du GIEC, a participé très concrètement à la prise de conscience mondiale sur les changements climatiques et la perte de biodiversité, ce dont nous devons, bien entendu, nous féliciter : avec François Mitterrand qui signa, au Sommet de la terre à Rio en juin 1992, la convention cadre des Nations unies reconnaissant la responsabilité historique des pays industrialisés dans le changement climatique et invitant chaque État, et plus particulièrement les pays riches, à prendre des mesures pour atténuer ces émissions de gaz à effet de serre ; avec Lionel Jospin qui négocia pour la France et pour l'Europe l'accord de Kyoto en 1997 ; avec le Président de la République et Jean-Louis Borloo, qui ont porté au niveau européen l'adoption, fin 2008, du paquet « énergie-climat » qui engage les États membres à respecter un triple objectif en matière de lutte contre le changement climatique – réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990 à l'horizon 2020, gagner 20 % en termes d'efficience énergétique et faire passer la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie finale à 20 % d'ici à 2020.

Ces objectifs ont été traduits dans la loi dite « Grenelle 1 », en son article 2 qui précise que « la France se fixe comme objectif de devenir l'économie la plus efficiente, en équivalent carbone, de la Communauté européenne d'ici à 2020 ». Cet objectif ambitieux nous rappelle, madame la ministre, le temps, qui n'est pas encore très loin, où nous avons pensé que les responsables politiques de votre majorité s'étaient approprié les défis environnementaux auxquels notre planète est confrontée et qu'ils en avaient compris les enjeux. Souvenons-nous des déclarations du Président de la République, en octobre 2007, à l'occasion de la remise des conclusions des tables rondes du Grenelle. Souvenons-nous du plan « justice-climat » présenté par Jean-Louis Borloo peu de temps avant Copenhague, dont nous avons partagé les orientations, mais qui, malheureusement, ne vécut que l'instant d'une annonce médiatique, voué à l'échec qu'il était puisque issu de l'activation d'une diplomatie parallèle à celle de l'ONU et de l'Union européenne.