Intervention de Jean-Pierre Brard

De rien !

Donc, monsieur le président, il n'y a pas de réponse aux questions que nous posons, et ce n'est pas bien. On nous renvoie aux lois organiques. Mais ce sont des poupées russes, car ensuite on nous dira que c'était déjà dans la loi constitutionnelle. Et après, il y aura les petites lois. Tout cela n'est pas du tout convaincant.

Notre amendement n° 465 vise à inscrire dans le texte de la Constitution, dès le début du titre XII et donc de l'article 72, les principes qui doivent guider la politique de décentralisation. Nul ne conteste que la décentralisation a construit une avancée considérable en rompant avec la tradition monarchiste, et surtout napoléonienne, de concentration des pouvoirs.

Dans le même temps, il nous faut bien admettre que la décentralisation a fait l'objet d'une instrumentalisation. Les plus libéraux des responsables politiques n'ont eu de cesse, depuis vingt ans, sous couvert d'exigence décentralisatrice, de prôner le démantèlement des responsabilités politiques et la mise en concurrence des territoires. Il nous semble donc plus qu'utile de rappeler que la décentralisation ne peut être synonyme d'abandon des principes d'égalité et de solidarité entre les territoires.

Par ailleurs, il est sans doute indispensable de réaffirmer que la décentralisation a vocation à rapprocher les citoyens de leurs élus et à leur permettre de s'investir davantage dans la vie publique. Les communes, notamment, sont les territoires premiers de la proximité et de la citoyenneté. Familières à chacune et à chacun, elles sont un maillon décisif de l'implication citoyenne, et donc de l'exercice démocratique tout entier. C'est d'ailleurs pourquoi nous pensons que la représentation de leurs assemblées doit être la plus fidèle possible à la diversité du corps électoral et qu'il faut réfléchir à l'institution de la proportionnelle aux élections locales – mais nous en avons déjà parlé.

De la même façon, il importe de garantir l'autonomie des collectivités locales et de leur garantir les moyens d'assumer leurs fonctions. Le principe de la compensation intégrale de leurs charges doit donc être inscrit au rang de principe constitutionnel. M. Woerth, M. Carrez et d'autres ont occupé une partie de nos débats avec la règle d'or qu'ils ont inventée. Voici une vraie règle d'or à introduire dans la Constitution : la compensation totale des charges qui résulte de la décentralisation.

Sous le bénéfice de ces différentes observations, nous vous invitons à adopter le présent amendement.