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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels, après l'article 31.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 465 .

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