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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendement 225

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Cet amendement consiste tout simplement à faire référence aux deux textes fondamentaux qui sont devenus les piliers de notre Constitution, à savoir la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Charte de l'environnement.

Il s'agit d'ajouter à l'alinéa 1 de l'article 31, après le mot « citoyens », les mots « et du développement durable », dans la logique de l'amendement, qui a été approuvé, de l'un de nos collègues qui a souligné la nécessité de défendre les droits de l'homme et du citoyen, mais aussi les droits liés à la protection de l'environnement.

Mes amendements suivants sont de conséquence.

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