Intervention de Jean-Pierre Brard

Rien n'est dit sur l'étendue des pouvoirs du Défenseur. Or attention aux confusions : la HALDE vient de rendre récemment un avis sur la laïcité que nos directeurs d'école ont interprété comme une décision. Il est donc essentiel que le champ d'intervention du Défenseur des droits des citoyens soit clairement établi, ce que ne fait pas le texte dans sa rédaction actuelle.

Mes collègues ont souhaité être rassuré, madame la ministre. Mais être rassuré ne me suffit pas, car il vaut mieux tenir que courir. L'enfer est pavé de bonne intention et, sans vouloir vous comparer à Lucifer, je souhaiterais dans le texte des éléments clairs et précis. Vos exégèses, celles de M. Karoutchi ou de M. Warsmann peuvent faire l'objet d'un séminaire mais elles ne suffisent en aucun cas à établir le texte constitutionnel.