Intervention de Michel Diefenbacher

De même qu'elles existent un peu partout, y compris sur le territoire métropolitain.

Nul n'est plus attaché que moi à la départementalisation qui constitue, dans l'ensemble, un remarquable succès. Mais je crois qu'il fallait bien reconnaître que dans les Îles du Nord, elle ne convenait pas. Nous y avions les pires difficultés à appliquer les législations d'État. Par conséquent – je pensais l'avoir expliqué très clairement tout à l'heure –, une sorte d'abîme était en train de se créer entre le pays légal et le pays réel, ce qui est toujours une situation très dangereuse.

Je suis convaincu, de mon côté, que le choix fait par le Gouvernement d'accorder une large autonomie à ces deux îles aura des conséquences positives.

Premièrement, cela conduira à impliquer directement les élus et la population locale dans la mise au point d'une législation et d'une réglementation qui correspondent aux besoins du territoire et qui lui soient adaptées.

Deuxièmement, cela incitera les autorités locales à contrôler elles-mêmes la mise en oeuvre des règles qui auront été adaptées localement.

Ce dispositif légal, assorti des conventions que nous sommes sur le point d'approuver, permettra aux services fiscaux de fonctionner dans des conditions infiniment meilleures et plus efficaces que par le passé.