Intervention de Jean-Pierre Brard

Madame la présidente, madame la ministre, nous venons d'avoir un débat fort intéressant.

M. Diefenbacher est un homme d'expérience, qui connaît l'appareil d'État et l'administration préfectorale. Il sait toutes les turpitudes auxquelles ses collègues qui ont exercé leurs fonctions là-bas ont été confrontés. Je vois d'ailleurs que vous opinez du chef, cher collègue. Je pourrais vous citer quelques-uns de vos collègues qui m'ont raconté comment se passaient les choses.

Quant à vous, madame la ministre, si je ne fais pas erreur, il me semble bien que vous êtes de la région Guadeloupe. Tout ce qui se dit, vous le savez donc parfaitement.

Avant les modifications de statut qu'ont connues ces territoires, il existait déjà des anomalies invraisemblables. Voulez-vous que je vous raconte comment se déroulait l'envoi d'avertissements fiscaux aux habitants de Saint-Martin ? Envoyés sous enveloppe à en-tête du ministère des finances, ils revenaient à l'expéditeur avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » alors qu'envoyés dans une enveloppe sans en-tête, ils parvenaient à leurs destinataires. Voulez-vous encore que je vous explique la forme d'apartheid très habile qui existe à Saint-Barthélemy, territoire – paraît-il – de la République française ?

Le nouveau statut de ces territoires aggrave tout cela. Ces conventions vous donnent bonne conscience au même titre que les classements de l'OCDE qui, vous le savez bien, a blanchi les listes sans réduire significativement le nombre de paradis fiscaux.

Il y a un problème fondamental qui se pose pour ces collectivités, qu'il serait injuste de comparer aux autres territoires d'outre-mer. En votant cette proposition de loi, on ferme d'une certaine manière les yeux sur une réalité que tous connaissent, en particulier ceux qui exercent des responsabilités et qui feignent de ne rien voir car, en fin de compte, l'omerta qui règne, et à l'abri de laquelle se développent des pratiques parfaitement inadmissibles, les arrange.

Je ne veux pas le faire aujourd'hui, à moins que vous me le demandiez explicitement, mais je pourrais citer le nom des familles qui exercent le pouvoir dans ces deux territoires. Je vois que vous tremblez déjà que je le fasse, madame la ministre.

Nous voterons donc contre ce texte.