Intervention de Bernard Lesterlin

Je ne reviendrai pas sur l'argumentation développée par nos collègues dans la discussion générale mais, compte tenu du fait que nous avons voté à main levée, nous tenons à ce qu'il soit pris acte de nos positions sur chacun des articles.

Le groupe SRC est tout à fait favorable à la convention qui lie l'État et la collectivité territoriale de Saint-Martin en matière fiscale – article 1er –, à l'accord complémentaire d'assistance administrative avec Saint-Martin – article 2 – et la Polynésie française – article 3. En revanche, s'agissant de l'article 4 relatif à Saint-Barthélemy, les arguments développés par Michel Diefenbacher et par Mme la ministre ne sauraient nous convaincre, pas plus qu'ils n'ont convaincu nos collègues socialistes du Sénat, qui ont voté contre.

Même si l'on peut considérer que les taxes acquittées par les clients du port suffisent à assurer les recettes de la collectivité, nous pensons qu'il est nécessaire que Saint-Barthélemy, qui fait partie de la République française, soit, dans le cadre de l'autonomie que lui confère l'article 74, lié à l'État par une convention fiscale. C'est la raison pour laquelle nous avons voté contre l'article 4.

En conséquence, le groupe SRC s'abstiendra lors du vote sur l'ensemble du texte.