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Intervention de René Dosière

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 30, amendement 523

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je fais observer au Gouvernement que, si on doit supprimer les sièges de sénateur prévus à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, il conviendrait de le faire à l'occasion de cette réforme constitutionnelle, car leur élection doit intervenir en septembre. Par ailleurs, je rappelle qu'il faudra dix voix pour être élu à Saint-Barthélemy, et douze à Saint-Martin. (Rires.)

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